Candidature écartée

[DEPIREY]

Bonjour à tous,

Encore besoin de vos éclaircissements... 
Je viens de recevoir via la plate-forme concernée un courrier recommandé m'informant que ma candidature à un MAPA avait été écartée aux motifs suivants :

Références majoritairement inadaptées : montants sans rapport avec l'opération
Prestations et rôle du mandataire insuffisamment précisés, notamment en coordination.
Plusieurs références trop anciennes (au-delà de cinq ans) non pertinentes ou d'un montant très inférieur au marché envisagé.

C'est la première fois que ma candidature est refusée alors que j'ai répondu ces dernières années à des dizaines d'opérations semblables et je me pose plusieurs questions :

Sur le RC il est simplement indiqué "Références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. ou inscrits ISMH", sans mention de dates ni montants.

J'ai constitué un groupement solidaire avec une entreprise beaucoup plus importante, qui a elle aussi toutes les références et capacités demandées. Manifestement ces éléments n'ont pas été pris en compte.

Concernant la répartition des rôles de chaque co-traitant, si ce n'était pas suffisamment clair, cela n'aurait-il pas dû faire l'objet d'une demande d'information complémentaire ?

Enfin, j'ai reçu avant ce courrier une demande de complément sur quelques prix du DPGF à laquelle j'ai répondu par un sous -détail. Est-ce normal de refuser une candidature après avoir visiblement examiné son offre ?

Merci beaucoup de vos retours et bonne journée.

[Mathieu]

Références majoritairement inadaptées : montants sans rapport avec l'opération => l'appréciation des capacités d'un groupement doit obligatoirement être globale, si les références de votre cotraitant sont bien présentées, la personne publique doit les prendre en compte
Prestations et rôle du mandataire insuffisamment précisés, notamment en coordination. => pour moi le niveau de détail à donner dans la candidature sur cette question peut être très succinct. le détail est attendu dans le mode opératoire au stade de l'offre. ici la personne publique, pour moi, va trop loin dans son niveau d'exigence à moins d'avoir demandé quelque chose de spécifique au RC, ce qui ne semble pas être le cas
Plusieurs références trop anciennes (au-delà de cinq ans) non pertinentes ou d'un montant très inférieur au marché envisagé. => le RC ne donnait pas de limite de temps pour les candidatures donc la personne publique est dans son tort

est-ce normal de refuser une candidature après avoir visiblement examiné son offre ? => oui ça c'est normal (mais les 3 points précédents ne le sont pas, vu de loin)

[hpchavaz]

Comme Mathieu.

[DEPIREY]

Merci beaucoup de vos réponses. A ce stade que puis-je faire pour contester cette décision ? Quels sont les délais ?

[hpchavaz]

En MAPA, il n'y a pas de délai minimal réglementaire entre l'information des candidats/soumissionnaires non retenus et la signature, contrairement aux procédures formalisées pour lesquelles un délai minimal de 11 jours est imposé.

Toutefois, ce délai doit être raisonnable, et il est possible (peut-être obligatoire) que la date à partir de laquelle la signature est envisagée figure sur le courrier qui vous a informé du rejet de votre offre.

La procédure est le référé précontractuel, mais il faut faire vite.

Voir quelques informations complémentaires dans OFFRE REJETEE SUR MEMOIRE TECHNIQUE car la situation est assez similaire.

[speedy]

euh ... chez nous en MAPA on informe après notification donc pas de référé possible donc direct le recours simple....

[fanchic]

Matthieu a bien relevé les manquements.

HP vous a bien exposé le référé précontractuel

Reste au cas où le contrat est déjà signé avec votre concurrent le recours en contestation de la validité du contrat avec ou sans réclamation indemnitaire ou bien la seule réclamation indemnitaire.
Dans le premier cas vous sollicitez de l'acheteur l'annulation du contrat, ou la réduction de sa durée.
Dans le second cas, vous demandez une indemnité pour perte de chance d'obtenir le marché.

La non prise en compte des capacités globales du groupement est un manquement très important qui a probablement obéré vos chances d'obtenir le marché.

1ère démarche : demandez des précision quant à votre rejet et surtout quant au prix et notes de l'attributaire, vous pourrez alors évaluer votre niveau de chance d'obtenir le marché

[DEPIREY]

Merci beaucoup de vos réponses très constructives ! Je crois que je vais opter pour le recours en contestation car c'est difficile de juger de ses chances en cas de nouvelle procédure, après une démarche d'emblée assez couteuse. Et comme c'est une opération de plusieurs années, toutes les conditions ne seraient certainement pas réunies pour travailler sereinement.