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accord cadre travaux

Démarré par romuche1201, Avril 21, 2026, 02:20:58 AM

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romuche1201

mardi 21 avril 2026, 02:20:58
Bonjour,

Avez vous des modèles de ccap et rc accord cadre travaux pour une durée de X années?

Merci par avances

hpchavaz

#1
mardi 21 avril 2026, 08:34:01
Cela doit se trouver sur better place : 

https://betterplace.info/

Better Place propose le téléchargement et la recherche sur des dossiers de marchés publics.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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