CJUE, 16/04/2026, C 586/24 - Spécifications techniques

[Mathieu]

visiblement le CE n'est pas complètement réceptif au renforcement du "ou équivalent"

peut-être aussi parce que personne n'avait intérêt à soulever le moyen, je ne sais pas

voir en PJ CE 05/06/2026 n°511300

=> un BPU avec des prescriptions à la fois en termes d'objectif et en termes de caractéristiques techniques (vêtements de travail et EPI)
=> l'offre du requérant, comme celle de l'attributaire rempli les objectifs mais pas parfaitement les caractéristiques techniques
=> les offres sont irrégulières et basta, annulation du contrat