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La double contrainte bureaucratique

Démarré par hpchavaz, Mars 29, 2026, 03:31:31 PM

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hpchavaz

Je partage une réflexion qui m'a frappé en lisant un article de Kevin T. Baker dans The Guardian du 26-03-2026 « AI got the blame for the Iran school bombing », relatif au bombardement d'une école ayant fait de très noubreuses victimes au début de la campagne menée par les forces militaires des USA (et Israël) en Iran, et expliquant que si l'IA (Anthropic Claude) n'y est pour rien, les raisons profondes n'en sont pas moins alarmantes.

Le sujet de l'article est donc apparament éloigné de ce forum. Toutefois, Baker définit ce qu'il appelle le « bureaucratic double bind » (la double contrainte bureaucratique) : comment une organisation a besoin du jugement humain pour fonctionner, tout en étant obligée de nier ce même jugement pour paraître impartiale et purement régie par les règles.


Cette tension m'a semblé résonner avec le quotidien de la commande publique, où la procédure et la notation servent souvent de paravents mathématiques à des décisions.


Voici donc une tentative d'application du concept aux deux piliers de la commande publique que sont la gestion de la procédure et la notation.


Le niveau procédure :

Au premier niveau, la procédure de passation (appel d'offres, procédure formalisée) est présentée comme un tunnel de règles où l'acheteur ne serait finalement qu'un exécutant.
  • La dissimulation de la nécessité de recourir au jugement : aucune procédure de passation ne peut anticiper l'imprévu (une offre anormalement basse mais complexe, un candidat au profil atypique, une ambiguïté dans le cahier des charges). L'acheteur doit interpréter pour que la procédure ne mène pas à une impasse.
  • La négation du jugement : si l'acheteur admet qu'il a « adapté » la lecture d'une règle pour sauver la mise en concurrence, il s'expose au recours pour rupture d'égalité. Comme le souligne Baker, il doit transformer son interprétation en une « application stricte ».
  • Le risque de l'efficacité : si l'on automatise totalement la procédure (via des plateformes de dématérialisation rigides et bientôt, selon certains, l'analyse des offres par l'intelligence artificielle), on supprime cette « flexibilité inavouée ». Résultat : on rejette des offres excellentes pour des erreurs de forme mineures, confondant la rigueur procédurale avec l'objectif de l'achat.


Le niveau notation : le nombre comme bouclier politique

C'est ici que la référence de Kevin T. Baker à Theodore Porter (Trust in Numbers) est la plus frappante. La notation est l'outil par excellence pour faire disparaître la marge laissée à l'acheteur derrière l'arithmétique.

  • La transformation du jugement en donnée
L'analyse des offres est en partie subjective (appréciation de la valeur technique, de l'esthétique, de la compréhension du besoin). Pourtant, l'acheteur doit traduire ce sentiment en une note. Le nombre sert de « preuve » d'objectivité.
  • La vulnérabilité du commentaire vs la force de la note
    Baker note que le jugement est « politiquement vulnérable ». Dans un marché public, un rapport d'analyse écrit uniquement en texte est plus facilement attaqué pour partialité. En revanche, un tableau de notation avec des coefficients et des formules mathématiques (même si le choix des coefficients est en soi un acte politique et largement discrétionnaire) acquiert une aura.
  • Le paradoxe de la précision
    On observe des notes calculées à trois décimales près pour départager des candidats sur des critères qualitatifs. Cette précision est une mise en scène : elle ne sert pas à être plus juste, mais à rendre la décision « indiscutable ». Le chiffre évacue le débat sur le choix humain pour le déplacer sur la validité de l'algorithme de calcul.


Les acheteurs ne sont pas dupes, pire même d'un certain point de vue, ils intrumentalisent les notes: ils forcent les écarts pour diminuer le risque juridique.



Synthèse du parallélisme

Concept de BakerApplication à la commande publique
Interprétation les règlesRectifier une erreur matérielle, régulariser, ou interpréter une variante.
Régies d'apparenceLe respect du Code de la commande publique comme dogme.
Remplacement du jugement par un nombreLa grille de notation et les formules.
Disparition des choix effectués L'acheteur qui dit : « C'est la note qui a décidé » / « C'est l'OEPA » , oubliant qu'il a construit la grille de notation.

Le danger identifié par Baker est concret : à force de vouloir protéger l'achat public de la critique en multipliant les règles automatiques et les chiffres, on a fini par éloigner l'acheteur de son métier. On remplace l'achat intelligent par une gestion de conformité.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.