Tribune transparency international relèvement des seuils

[Mathieu]

Certes, cela va être lourd, surtout quand les processus ne sont pas pensés pour produire et diffuser ces informations. Mais dès lors qu'on intègre cette contrainte dans la conception du processus et dans les outils, l'effort devient beaucoup plus supportable, et proportionné à un objectif qui n'est pas mince : rétablir la confiance.

je sais pas, depuis que j'ai eu le malheur d'accepter de me pencher sur la mise en place d'un dispositif anticorruption, le plus gros scandale que j'ai trouvé chez moi c'est une note de frais utilisée pour un achat qui aurait dû être fait par bon de commande

rappelons tout de même que le dispositif SAPIN II était sensé s'appliquer aux sociétés de 500 salariés minimum et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires

appliquer ça à une petite commune ou à un établissement public de 50 ou 100 pinpins, j'ai du mal à y voir la proportionnalité

qui plus est en France le "tous pourris" est quasi gravé dans nos gènes et tout le monde se moque d'aller lire les opendata des administrations

je ne dis pas que le dispositif anticorruption est inutile mais bon... curieux de voir quel serait le coût réel comparé au bénéfice réel... dispositif mis en place à l'époque pour que les entreprises françaises arrêtent de se faire bananer des appels d'offres américains... quand on voit le degré de corruption aux USA actuellement, ça fait sourire...

[speedy]

a-t-on un accès public à leur financement  (recettes ET dépenses) à ces organismes "pères fouettards" ?
des sites bien structurés pour l'appel aux dons mais rien pour faciliter cette transparence ....

[Mathieu]

financements oui, achats non

https://transparency-france.org/nous-connaitre/notre-transparence/

par le passé j'ai cherché où l'Agence Française Anticorruption publiait ses marchés (pour voir quels formulaires anticorruption elle demandait à ses candidats), je n'ai pas trouvé. La liste des marchés conclus non plus. Peut être quelque part sur PLACE.

[hpchavaz]

rappelons tout de même que le dispositif SAPIN II était sensé s'appliquer aux sociétés de 500 salariés minimum et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires

Faux, la mission de l'AFF concerne  également le secteur publique même si les sociétés mentionnés sont seules soummisent au dispositif du II de l'article 17.

[Mathieu]

l'article 17 de la loi sapin vise uniquement les sociétés de + de 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaire

pour comprendre que ses dispos s'appliquent au secteur public, il faut regarder l'article 3 qui vise uniquement le contrôle de l'AFA, et qui, curieusement, lui donne le pouvoir de contrôler la mise en place du dispositif visé dans l'article 17 dans le secteur public, alors même que l'article  17 ne vise que le secteur privé.

on peut y voir une rédaction maladroite, mais moi j'y vois la reconnaissance que le dispositif n'est pas adapté à des petites entités publiques. surtout lorsque ledit article 3 dit lui-même que l'AFA fait des "recommandations sont adaptées à la taille des entités concernées et à la nature des risques identifiés."

on a donc une loi qui dit : un dispositif destiné aux grosses sociétés du secteur privé est mis en place, mais vous qui êtes des petits du secteur public vous pouvez également être contrôlés sur sa bonne application, mais en même temps l'organisme contrôleur peut être sympa (ou pas) et vous recommander d'en faire moins (ou pas) puisque vous êtes petits.

a minima on peut dire que le message n'est pas franchement clair, et que la question de la proportionnalité reste en suspens

[speedy]

financements oui, achats non

https://transparency-france.org/nous-connaitre/notre-transparence/

par le passé j'ai cherché où l'Agence Française Anticorruption publiait ses marchés (pour voir quels formulaires anticorruption elle demandait à ses candidats), je n'ai pas trouvé. La liste des marchés conclus non plus. Peut être quelque part sur PLACE.

en gros 850 000€ de budget France  avec
23.2% de services extérieurs sans explications soit  196 000 € environ
et 64.3 %  de salaires sans la liste des 10 plus élevés ni parité homme femme soit  550 000 € environ
à priori 10 salariés mais est-ce Transparency France ou Mondial ?  le document parle tantôt France tantôt Mondial .....
et critiquent le relèvement des seuils sans l'appliquer à eux mêmes !

[hpchavaz]

on a donc une loi qui dit : un dispositif destiné aux grosses sociétés du secteur privé est mis en place, mais vous qui êtes des petits du secteur public vous pouvez également être contrôlés sur sa bonne application, mais en même temps l'organisme contrôleur peut être sympa (ou pas) et vous recommander d'en faire moins (ou pas) puisque vous êtes petits.

a minima on peut dire que le message n'est pas franchement clair, et que la question de la proportionnalité reste en suspens

Si les lois étaient toutes facilement lisibles, cela se saurait.

Mais dans le cas de Sapin II, ce n'est pas si mal conçu, et assez proportionné : 
- volet préventif pour tout le monde avec l'AFA et ses recommandations
- volet obligations spécifiques pour les grosses sociétés

[hpchavaz]

et critiquent le relèvement des seuils sans l'appliquer à eux mêmes

Et pourquoi donc DEVRAIENT ils le faire ?

[speedy]

quand tu prônes une valeur ç'est mieux de prouver qu'elle fait partie de toi ......

[hpchavaz]

"Tu quoque"
Ne pas s'interesser au message mais au messager.

[Mathieu]

par le passé j'ai cherché où l'Agence Française Anticorruption publiait ses marchés (pour voir quels formulaires anticorruption elle demandait à ses candidats), je n'ai pas trouvé. La liste des marchés conclus non plus. Peut être quelque part sur PLACE.

j'ai décidé de faire mon inspecteur père fouettard moi aussi

sur le BOAMP, je trouve un total de 4 marchés lancés par l'AFA ces dernières années

sur PLACE, pas mieux ;
https://betterplace.info/dce/714644
https://betterplace.info/dce/392124
https://betterplace.info/dce/2114652
https://betterplace.info/dce/2218867

aucun de ces marchés ne comportent de clauses (modif après coup : il y a une clause pour les conflits d'intérêts, c'est toujours ça...) ou de questionnaires anticorruption à destination des candidats, donc déjà bravo l'évaluation des tiers imposée par SAPIN II et l'application de ses propres principes à soi-même

ensuite je me demande comment l'AFA peut faire aussi peu de marchés, même si je comprends bien qu'elle est un service rattaché d'un ministère plus large qui a surement déjà ses propres marchés

bref, moi qui pensais pouvoir m'inspirer des nos maitres à penser pour des clauses anticorruptions et des questionnaires à insérer dans mes consultations,... bah j'irais voir ailleurs... (bon allez j'avoue, il y a une déclaration d'absence de conflit d'intérêt, c'est déjà pas mal)

(le comble étant que l'un de ces marchés n'est ni plus ni moins que de la sous-traitance de ses audits... s'il y a bien un domaine où il faudrait avec un presta blanc comme neige...)

[Vivaelparaguay]

je trouve quand même curieuses une partie de vos réactions, qui évitent soigneusement le fond du sujet et oscillent entre entre "c'est çui qui dit qui y est" et "charité bien ordonnée commence par soi même", et remarques hors sujet sur le fait que cette organisation qui n'est pas un pouvoir adjudicateur n'applique  pas la règlementation de la commande publique...

Seuls les acheteurs publics ont le droit de se montrer critiques ? Et tout avis critique implique d'être absolument irréprochable soi même et de posséder une maîtrise juridique parfaite de la matière ?

[speedy]

ça te parait choquant de demander de la transparence à ceux qui l'exigent des autres  ?  et qui exigent des règles dures  pour les petits montants ...

[fanchic]

Aller pour détendre un peu l'atmosphère :
https://www.zinfos974.com/entre-francois-caille-et-david-vital-les-pots-de-vin-avaient-pour-nom-de-code-bouteilles/

[speedy]

souhaiter déplacer le curseur des seuils pour de la souplesse n'est pas demander de fermer les yeux sur la corruption ....