CCID-absence quorum

[tagadagala]

Bonjour,

Conformément au CGI (art. 1650 et 345), la CCID se réunit une fois par an et doit pour statuer avoir le quorum.
Or, en raison des électios qui arrivent et des discordes au sein des élus, certains d'entre eux refusent de participer à la ccid (tant les titulaires que les suppéants). Le résultat est que le quorum ne sera pas atteint et que la ccid ne pourra pas se réunir.

1/Est-ce que cela bloque l'administration fiscale ou bien celle-ci peut-elle arrêter directement les décisions ? J'ai lu que si la CCID ne se réunissait pas, elle est considérée comme refusant de prêter son concours.
2/Quelles sont les conséquences pour les futures CCID qui aura une composition différente après les élections ?
Merci de vos retours
 

[speedy]

extrait de  Documentation à l'usage des Commissions Intercommunales des Impôts Directs

Le rôle de la CCID est consultatif. En cas de défaut de réunion de la commission, il est considéré qu'elle refuse de prêter son concours. En cas de désaccord entre le représentant de l'administration et la commission, ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les éléments d'évaluation sont arrêtés par l'administration fiscale. En l'absence d'avis de la CCID dans un délai raisonnable, son président est invité par l'administration à réunir cette commission pour qu'elle rende cet avis. À défaut de réponse, il est passé outre pour la prise de décision (art 15 du décret n° 83-1025 concernant les relations entre les administrations et les usagers).