prorogation de la loi ASAP

[david17]

Bonjour à tous et à toutes, est-ce-que vous pensez que la loi ASAP sera prorogée au delà du 31 décembre 2025 ?

Si je ne vous re-écris pas d'ici là passez d'excellentes fêtes de fin d'années 2025.

[Piko]

Nous saurons le 25, après le passage de papa noël... enfin, s'il n'a pas de retard

[lepouch]

Je ne pense pas que l'idée est de proroger la loi ASAP mais d'un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (reprenant des éléments de la loi ASAP) mis en consultation publique du 28 novembre au 13 décembre 2025.
On attend une synthèse des avis puis une éventuelle promulgation de ce décret ...