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Article 298 Octies du CGI

Démarré par arthemis, Août 19, 2008, 03:16:55 PM

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arthemis

mardi 19 août 2008, 15:16:55
Quelqu'un peut-il m'expliquer le champ d'application de cet article du CGI ? En effet, celui-ci prévoit que "Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée".

Quels sont les travaux de composition et d'impression, notamment des journaux d'information en font-ils parties, QUid de la tVA 2.1 % ou 5.5 %
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