AVENANT DSP

[fanchic]

Pour autoriser l'exécutif à signer la DSP, l'Assemblée Délibérante doit être convoqué 15 jours francs avant séance.

Pour autoriser l'exécutif à signer les avenants à cette DSP, le délais est-il également de 15 jours?

[ABi]

Il me semble que le délai "normal" de convocation de l'Assemblée est de 5 jours avant la séance.
Ce qui est donc valable pour les avenants.
Pour moi le délai de 15 jours est applicable uniquement aux contrats qui doivent être à la dispositions des élus 15 jours avant la séance.

[le biscuit]

Pour autoriser l'exécutif à signer la DSP, l'Assemblée Délibérante doit être convoqué 15 jours francs avant séance.

non convocation 5 jours francs avant; par contre le contrats et les pièces mentionnées au CGCT sont trasmises 15 jours avants aux élus

Pour autoriser l'exécutif à signer les avenants à cette DSP, le délais est-il également de 15 jours?

5 jours francs