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Démarré par Commandeepubliquee, Novembre 16, 2025, 09:13:49 PM

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hpchavaz

#15
lundi 17 novembre 2025, 16:27:46
Citation de: speedy le Novembre 17, 2025, 04:15:48 PM...
Et évidemment impossible au moment où le service de la commande publique est saisi ....
donc  oui l'erreur est chez le service demandeur  qui ne cause au service commande publique que trop tardivement !

Effectivement, cela doit être réfléchi en amont.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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