Désistement d'un attributaire (retrait d'offre) en MAPA et rejets envoyés

[speedy]

j'aurais dit sur une erreur de procédure  ....

[Boïo]

j'aurais dit sur une erreur de procédure  ....

OK. Pour vous, ce motif est préférable à "IG lié au désistement de l'attributaire" ?

Je réfléchis aux conséquence de ce que l'on va écrire dans la décision sans suite et dans les courriers.

* Viser l'erreur de procédure est plus large (on ne vise pas la défaillance, ni le recours, ni les défauts éventuels de l'analyse des offres) et peut-être moins risqué.

* Viser le désistement réduit la cause de l'abandon de procédure à un responsable qui en plus sera connu car son nom est dans les lettres de rejet. De plus, cela pourrait entrainer davantage d'interrogations sur ce qui s'est passé, sur ce qu'a fait l'administration...

[speedy]

c'est plus neutre  et ce n'est pas mentir . si ça va au tribunal ce sera bien assez tôt de donner le détail ....tout comme si  le CL ou la CRC posent des questions  .....

[speedy]

alors la discussion est finie, on applique la décision  

[Boïo]

alors la discussion est finie, on applique la décision   

Et non finalement !!! La direction générale valide votre positionnement !

[Boïo]

Bon, en espérant que je vais réussir à passer à autre chose, je m'interroge sur les visas de la décision (oui, oui, nous formalisons nos décisions comme des arrêtés).
Que pensez-vous de ce projet :

"VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,

VU l'information de leur éviction, transmise le 21 octobre 2025, aux candidats au lot xxx,

VU l'article R.2185-1 du code de la commande publique,

Le Maire de la Commune de xxx (xxx),

DÉCIDE

Article 1er : DE DÉCLARER sans suite, pour motif d'intérêt général tenant à l'erreur de procédure (ou en raison d'erreurs affectant la procédure ?), la consultation relative au lot xxx « xxx », passée en procédure adaptée ouverte, lancée lexx dans le cadre de l'opération visée en objet.

Article 2 : DE RELANCER la consultation relative à ce lot, selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1-1° du code de la commande publique, dans les conditions de la consultation initiale.
..."

[hpchavaz]

VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,

C'est donc la motivation du sans suite.

[Boïo]

VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,

C'est donc la motivation du sans suite.

Effectivement, c'est l'élément déclencheur. Cependant l'administration et le MEO n'ont peut-être pas été parfaits non plus. Au cours de l'analyse, l'attributaire a été interrogé deux fois sur ses prix et quantités mais la procédure OAB n'a pas été officiellement suivie. De plus, nous avons un recours au TA. Et nous n'avons pas rejeté le désengagement de l'attributaire

Donc peut-être on peut laisser cet élément dans les visas mais pas dans le motif d'intérêt général, non ?

[speedy]

VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,

C'est donc la motivation du sans suite.

Effectivement, c'est l'élément déclencheur. Cependant l'administration et le MEO n'ont peut-être pas été parfaits non plus. Au cours de l'analyse, l'attributaire a été interrogé deux fois sur ses prix et quantités mais la procédure OAB n'a pas été officiellement suivie. De plus, nous avons un recours au TA. Et nous n'avons pas rejeté le désengagement de l'attributaire

Donc peut-être on peut laisser cet élément dans les visas mais pas dans le motif d'intérêt général, non ?

une fois que ça apparaît faut assumer donc le mettre en clair et pourquoi ne pas viser le recours  ? 

[Vivaelparaguay]

plus globalement, ça sert à quelque chose de s'étendre sur le pourquoi dans des visas ?

[Boïo]

plus globalement, ça sert à quelque chose de s'étendre sur le pourquoi dans des visas ?

à donner un fondement à la décision ?
on remplace par "considérant les incertitudes ayant affecté la consultation" (tiré de la fiche de la DAJ) ? "les risques ayant affecté la procédure" ?
ou  rien ?
je ne sais plus quoi écrire, help 

[R.J]

plus globalement, ça sert à quelque chose de s'étendre sur le pourquoi dans des visas ?

Dans les visas, non (et ce n'est pas leur rôle d'ailleurs). Mais ce n'est pas non plus ce qui est envisagé.

En revanche, dans les motifs, il y a bien explicitation. Et c'est le motif officiel qui fonde la décision (qui est d'ailleurs soumise à une obligation de motivation).

[Boïo]

En revanche, dans les motifs, il y a bien explicitation. Et c'est le motif officiel qui fonde la décision (qui est d'ailleurs soumise à une obligation de motivation).

Alors j'écris "considérant les incertitudes ? les risques ayant affecté la procédure" ?
ou rien, pas de considérant que le motif dans l'article décision    

"VU le courrier de l'attributaire du lot x « xxx », reçu le 24 octobre 2025, déclarant le retrait de son offre,
VU l'information de leur éviction, transmise le 21 octobre 2025, aux candidats au lot xxx,
VU l'article R.2185-1 du code de la commande publique,
Le Maire de la Commune de xxx (xxx),
DÉCIDE
Article 1er : DE DÉCLARER sans suite, pour motif d'intérêt général tenant à l'erreur de procédure/aux difficultés rencontrées dans l'achèvement de la procédure  d'attribution ? , la consultation relative au lot xxx « xxx », passée en procédure adaptée ouverte, lancée le xx dans le cadre de l'opération visée en objet.

On ne veut pas se donner de bâtons pour se faire battre.

[R.J]

En la matière, chacun fait à sa mode.

Considérant les risques contentieux liés à la poursuite de la procédure et la nécessité de procéder à une attribution incontestable.

Par exemple.

Mais je ne pensais pas à limiter les visas. D'ailleurs, je pense aussi que viser le recours n'est pas une mauvaise idée.

[Boïo]

En la matière, chacun fait à sa mode.
Considérant les risques contentieux liés à la poursuite de la procédure et la nécessité de procéder à une attribution incontestable.

Considérant les risques contentieux (et juridiques?) liés à la poursuite de la procédure et la nécessité de de faire aboutir la procédure
...
DÉCLARER sans suite, pour motif d'intérêt général tenant aux risques contentieux et juridiques de la procédure empêchant son aboutissement ?