Désistement d'un attributaire (retrait d'offre) en MAPA et rejets envoyés

[Boïo]

Je crois que c'est l'attributaire qui a disparu plus que le courrier.

Le fait que le TA soit saisi n'est pas de nature à faciliter les choses. Quand bien même le recours semble sans objet, ça peut être de nature à crisper les positions, notamment s'il est rédigé maladroitement. Et la procédure étant sous surveillance du TA, ça implique d'être extrêmement rigoureux.

Dossier sensible ? Car le plus simple serait une bonne déclaration sans suite.

En effet, c'est peut-être le plus prudent. Sur la base du motif d'intérêt général lié à une irrégularité dans la procédure

[Boïo]

Le candidat évincé nous a transmis hier la copie du courrier qu'il envoie au TA. Il écrit qu'il forme un recours contre la décision du lot X; qu'il considère que le montant attribué est anormalement bas; il sollicite le retrait de l'offre de l'entreprise A; la révison de la décision de classement; il précise qu'il est 2me au classement.

[hpchavaz]

Il faut être clair sinon nous perdons tous notre temps.

Ce lot devient infructueux.

Retenir le 2me (bien qu'il ait reçu sa lettre de rejet) nous intéresse : sa note technique est très bonne, il est très cher mais peut être financé.

Qu'avez vous écrit  RAO, PV CAO, courriers etc. ?

[hpchavaz]

Maintenant sur le traitement de la situation :

Le sans suite est le plus propre.

Cela étant, si avant que le TA ne se penche sur le dossier :
- si le second maintient son offre, ce qui ne me semble pas une difficulté vu son recours,
- si vous lui attribuez le lot
- s''il se désiste de son recours
je ne suis même pas certain que le TA ouvre le dossier (R.J ?)

[R.J]

Si les choses se passent uniquement comme cela, ça n'ira pas plus loin.

Le problème est qu'il faut faire les choses proprement - et qu'il y a d'autres candidats dans l'affaire.

Si on veut un minimum de transparence, il faut leur signaler cette nouvelle attribution. Ils vont donc se trouver avec deux courriers de rejets différents. Aussi, si ils réfléchissent trente secondes, ils doivent normalement comprendre que celui qui était initialement deuxième et passé premier. Alors qu'il était censé être délié de son offre. Ce qui devrait inciter à demander confirmation à tous, avec le risque que l'un refuse. Si pas de demande de confirmation à tous, l'attribution au second crée un nouveau risque de contentieux. Et si ce nouveau contentieux arrive, le TA réouvrira le premier dossier.

Ce n'est pas ce premier recours qui est à craindre, c'est l'irruption du contentieux dans le dossier. Car si les différents OE rejetés apprennent que c'est suite à l'introduction d'un recours que les cartes ont été rebattues (ou font simplement cette intérprétation), ça peut susciter des vocations.

[hpchavaz]

Point d'attention incident

Attention aux effets de renversement du classement lié à l'emploi d'une formules de notation relative, comme par exemple pour le prix,  la formule classique de notation dans laquelle Nprix(offre) = Nmax * montant_le_plus bas / montant_de_l'offre.

En clair : Le second est-il premier après suppression de l'offre retirée ?

[Boïo]

à hpchavaz : nous avons un rapport d'analyse du MOE validé par la MOA (pas de PV de CAO car pas de CAO). Le rapport établit un classement. Tous les classés en 1er ont reçu un courrier d'attribution avec demande Urssaf...Quand nous avons tout reçu, nous avons envoyés les courriers de rejet avec information du classé en 1er, notes et montant de l'offre du classé en 1er et les notes respectives à chacun des candidats évincés.
C'est 2 jours après cet envoi que le classé en 1er du lot x nous a notifié son retrait. Puis le candidat n°2 nous a transmis copie du courrier au TA 6 jours après ce retrait.

à hpchavaz : le second devient premier après suppression de l'offre retirée.

à hpchavaz et R.J : nous avons deux options : déclarer sans suite ou poursuivre avec les candidats suivants dans le classement.
1-Sans suite : Quel motif indiquer dans la déclaration sans suite : on ne peut pas viser l'OAB car nous n'avons pas suivi la procédure OAB; viser l'absence d'offre semble difficile car on devrait en principer "forcer"  le candidat numéro 1 à poursuivre; viser le désistement de l'attributaire ?
Dans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)

2-Poursuivre avec les suivants : il faut accepter le désistement de l'attributaire (il existe une procédure ?); demander le ré-engagement de tous, notifier l'attribution, atttendre les docs Ursssaff et notifier les rejets dans le même ordre. Avec tous les risques signalés par R.J.

Questions subsidiaires : que sommes-nous en droit de faire alors que nous allons recevoir la notification du recours du TA ? Cela empêche la signature du marché mais cela empêche-t-il de déclarer sans suite et de relancer ? Si l'on déclare sans suite et l'on relance, cela revient à appliquer ce que demande le candidat 2 qui exerce le recours.
Peut-on signer les marchés des autres lots ?

[R.J]

1-Sans suite : Quel motif indiquer dans la déclaration sans suite : on ne peut pas viser l'OAB car nous n'avons pas suivi la procédure OAB; viser l'absence d'offre semble difficile car on devrait en principer "forcer"  le candidat numéro 1 à poursuivre; viser le désistement de l'attributaire ?

Le motif à prendre en compte se trouve. Que ce soit l'attribution initiale ou le recours pendant ... Quant à "forcer" un candidat à exécuter un contrat dans ces conditions, certes, c'est théoriquement possible (et encore), mais largement impraticable.

Dans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)

Sans importance, sauf à ce que des informations particulières aient fuitées.

Questions subsidiaires : que sommes-nous en droit de faire alors que nous allons recevoir la notification du recours du TA ? Cela empêche la signature du marché mais cela empêche-t-il de déclarer sans suite et de relancer ? Si l'on déclare sans suite et l'on relance, cela revient à appliquer ce que demande le candidat 2 qui exerce le recours.
Peut-on signer les marchés des autres lots ?

Aucun problème pour déclarer sans suite, relancer, et signer les autres lots. Le TA va vous adresser une demande pour savoir ou vous en êtes. Si vous leur signalez que vous avez reconsidéré la décision d'attribution (avec preuve à l'appui), ça s'arrête là.

[hpchavaz]

à hpchavaz : le second devient premier après suppression de l'offre retirée.

désolé, j'ai été imprécis. ma demande précisée :  

Après suppression de l'offre retirée, et nouvelle application des méthodes  d'analyse, s'il y a lieu,  et de notation, le second est il à présent premier ?

[hpchavaz]

Dans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)

Je ne vois pas trop en quoi il y aurait avantage.
- De nouveaux soumissionnaires ne seraient-ils pas avantagés ?
- Les autres soumissionnaires ne pourront-ils pas modifier leur offre présentée lors de la consultation d'origine ? Celui qui le ferait, ne serait-il pas alors avantagé ?

Bref, la nouvelle procédure rebat les car tous les opérateurs économiques sont à égalité.

Sans importance, sauf à ce que des informations particulières aient fuitées.

Et au-delà de fuites :
- les lettres de rejets comportent des informations dont notamment nom de l'attributaire, montant de son offre, le montant de l'offre la plus basse (*), identique au précédent , les avantages de cette offre par rapport à celle du destinataire de la lettre.
- le requérant va peut être également avoir des informations  via la procédure.

Bref, je ne comprends pas le commentaire , sauf s''il consiste en un rappel général ne visant pas particulièrement le cas d'une relance pour retrait d'offre.

*) indirectement, via la formule de notation en faisant l'hypothèse que la formule classique est utilisée.

[Boïo]

à hpchavaz : le second devient premier après suppression de l'offre retirée.

désolé, j'ai été imprécis. ma demande précisée : 

Après suppression de l'offre retirée, et nouvelle application des méthodes  d'analyse, s'il y a lieu,  et de notation, le second est il à présent premier ?

oui, le 2nd devient 1er

[Boïo]

1-Sans suite : Quel motif indiquer dans la déclaration sans suite : on ne peut pas viser l'OAB car nous n'avons pas suivi la procédure OAB; viser l'absence d'offre semble difficile car on devrait en principer "forcer"  le candidat numéro 1 à poursuivre; viser le désistement de l'attributaire ?

Le motif à prendre en compte se trouve.

 Que ce soit l'attribution initiale ou le recours pendant ...

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire sur le motif.

Quant à "forcer" un candidat à exécuter un contrat dans ces conditions, certes, c'est théoriquement possible (et encore), mais largement impraticable.

On est d'accord, on n'a pas du tout envie de poursuivre la notification dans ces conditions (avec une résiliation possible en plus)

Dans la relance, ce serait bien que l'attributaire ne soumissionne pas (pour ne pas avoir de 2ème chance et entraîner un risque de rupture d'égalité, non ?)

Sans importance, sauf à ce que des informations particulières aient fuitées.

ok !

Questions subsidiaires : que sommes-nous en droit de faire alors que nous allons recevoir la notification du recours du TA ? Cela empêche la signature du marché mais cela empêche-t-il de déclarer sans suite et de relancer ? Si l'on déclare sans suite et l'on relance, cela revient à appliquer ce que demande le candidat 2 qui exerce le recours.
Peut-on signer les marchés des autres lots ?

Aucun problème pour déclarer sans suite, relancer, et signer les autres lots. Le TA va vous adresser une demande pour savoir ou vous en êtes. Si vous leur signalez que vous avez reconsidéré la décision d'attribution (avec preuve à l'appui), ça s'arrête là.

ok,bonne nouvelle !

[Boïo]

Merci pour toutes ces réflexions et contributions fort utiles et rapides qui me permettent d'avancer.
En résumé, à ce stade :
1-On déclare sans suite motif d'IG basé sur le désistement de l'attributaire, avec relance sans modification du DCE initial
=> qu'en pensez vous ?

2-On écrit à l'attributaire et aux évincés les informant de la déclaration sans suite et de la relance

3-Qu'écrit-on à l'attributaire défaillant ?
Nous n'avons pas accusé réception du courrier de l'attributaire défaillant. Quel courrier devons-nous lui notifier ? Par exemple devons-nous lui écrire que le maire prend acte du désistement (sans parler de dommage et intérêt ni du principe sur la base duquel il était engagé) ?
Quel formalisme devons-nous respecter pour acter ce désistement dans la procédure ?

4-On attend la notif du TA et on lui envoie la décision et copie des courriers

Merci !!!

[speedy]

Ok
pour le défaillant on peut prendre acte de son désistement  par texte  clair et court  ...

[Boïo]

Ok
pour le défaillant on peut prendre acte de son désistement  par texte  clair et court  ...

ok pour ce courrier à l'attributaire défaillant, on restera succinct.

Dans les courriers d'information à l'attributaire et aux évincés les informant de la déclaration sans suite et de la relance, on précise aussi le motif ? : " La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général basé sur le désistement de l'attributaire. La procédure pour ce lot fera l'objet d'une relance, sans modification du dossier, dans les jours à venir. Le dossier de consultation sera disponible sur le profil acheteur ...". Ca vous paraît bien ?