Candidat à l'élection municipale et local de campagne

[afeco]

Les élections approchent et les candidats occuperont prochainement des locaux de campagne.
On voit souvent le nom de la liste en façade ou à l'intérieur du local derrière la vitrine.
Faut-il considérer ces "bannières" comme des enseignes temporaires et les soumettre à autorisation au titre du code de l'environnement ?

[R.J]

Pas forcément ma spécialité, mais sur l'affiche à l'intérieur du local, si on veut la considérer comme une enseigne, est-ce que l'exception visée par L. 581-2 du Code de l'environnement ne s'appliquerait pas ?

Et au-delà, est-ce qu'il ne faudrait pas envisager l'application de l'art. L. 51 du Code électoral ? On a eu récemment un rappel à l'ordre d'un candidat à l'élection à Menton ...

[afeco]

Oui et il parle justement de régulariser la situation. Ce qui, pour moi, signifie déposer un CERFA avec un délai d'instruction de deux mois en périmètre ABF.
Soit autant de temps de non-visibilité vis-à-vis des administrés sauf à s'y prendre longtemps à l'avance (et donc indiquer à l'équipe en place le nom d'un candidat potentiel...)