CRC Auvergne-Rhône-Alpes rapport "Commune de Chimilin

[hpchavaz]

Achatpublic.info a écrit un article

Dans son rapport sur "Commune de Chimilin", la  Chambre régionale des comptes  Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) examine en détail (page 19 et suivantes) la procédure de passation du marché de réfection de toiture de d'un groupe scolaire. 

1. Notation Sévère et Écart Réduit : La CRC relève que la note attribuée au candidat classé second sur l'un des sous-critères du sous-critère nvironnemental est particulièrement sévère, alors même que l'écart final de points avec le premier classé était très faible.

2. Responsabilité : Elle rappelle de manière ferme que le maître d'ouvrage (la commune) ne peut en aucun cas se réfugier derrière les notes proposées par son maître d'œuvre pour justifier son choix. La responsabilité de la procédure lui incombe entièrement.

3. Défaut de Déport : Enfin, la CRC pointe que le maire aurait dû se déporter de la procédure de passation du marché, soulevant potentiellement une question d'impartialité ou de conflit d'intérêts.

Deux observations de détail sur les observations de la CRC:

1. Sur la hiérarchisation de sous-critères

Le rapport indique : « Le règlement de consultation fixe trois critères d'analyse des offres : le prix (40 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (30 %). Il fixe des sous-critères pour les deux derniers critères, sans les hiérarchiser. »

Je trouve l'observation sur l'absence de hiérarchisation des sous-critères est un peu surprenante, Est ce que la CRC fait cette observation parce que ces sous critères n'auraient pas par la suite été équi-pondérés ? Cependant, ceci  n'apparaît pas dans le rapport.

2. Sur le niveau des notes vs. l'écart entre les notes

La CRC observe également : « La sévérité de la notation de la valeur technique a conduit à ce qu'aucune entreprise n'obtienne la moyenne, alors que les prestations proposées semblent globalement adaptées. La minoration du critère de la valeur technique conduit à majorer corrélativement les deux autres critères. »

Il me semble y avoir une erreur d'analyse, erreur me semble t-il assez fréquente.
Le véritable problème posé par l'évaluation n'est pas tant le niveau intrinsèque des notes (la sévérité générale), mais bien l'écart entre les notes des différents candidats. C'est cet écart qui est déterminant pour le classement final.

En outre, je suis toujours surpris que de telles observations puissent être faites sans apparemment tenir compte du niveau des exigences (en relation avec le critère noté) prévu par les documents de la consultation. Si ce niveau est élevé, il ne faut pas être surpris par des notes basses ; non seulement parce que ce qui est attendu est d'un haut niveau, mais surtout parce tout offre notée est déjà d'un bon niveau absolu.

[fanchic]

Deux observations de détail sur les observations de la CRC:



2. Sur le niveau des notes vs. l'écart entre les notes

La CRC observe également : « La sévérité de la notation de la valeur technique a conduit à ce qu'aucune entreprise n'obtienne la moyenne, alors que les prestations proposées semblent globalement adaptées. La minoration du critère de la valeur technique conduit à majorer corrélativement les deux autres critères. »

Il me semble y avoir une erreur d'analyse, erreur me semble t-il assez fréquente.
Le véritable problème posé par l'évaluation n'est pas tant le niveau intrinsèque des notes (la sévérité générale), mais bien l'écart entre les notes des différents candidats. C'est cet écart qui est déterminant pour le classement final.

En outre, je suis toujours surpris que de telles observations puissent être faites sans apparemment tenir compte du niveau des exigences (en relation avec le critère noté) prévu par les documents de la consultation. Si ce niveau est élevé, il ne faut pas être surpris par des notes basses ; non seulement parce que ce qui est attendu est d'un haut niveau, mais surtout parce tout offre notée est déjà d'un bon niveau absolu.

Ce que je retiens ici outre que j'abonde dans ton sens et te remercie pour le partage de ce ROD, c'est :

alors que les prestations proposées semblent globalement adaptées

"Globalement" donc il y a des failles. Et s'il y a des failles c'est donc que les offres sont irrégulières.

La sévérité de la notation de la valeur technique a conduit à ce qu'aucune entreprise n'obtienne la moyenne

Comment la CRC peut-elle déterminer que les notes sont sévères? Leur contrôle est-il si précis que les vérificateurs ont analysé eux mêmes les propositions?

La minoration du critère de la valeur technique conduit à majorer corrélativement les deux autres critères.

Le critère n'est pas minoré puisque pondéré à 30%