Régularisation des candidatures après ouverture des offres : risque juridique

[hpchavaz]

Au risque de me répéter :
Il me semble que le fait que  personne ne puissant être lésé, au pire, le moyen sera écarté.

[SARAHCPP21]

Bon je m'incline 

Je viens de trouver ceci...

► En cas d'inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres
L'article R. 2161-4 du code de la commande publique permet à l'acheteur, en appel d'offres ouvert, d'examiner les offres avant les candidatures.
Lorsqu'il utilise cette faculté, l'acheteur doit procéder à l'examen des candidatures de façon impartiale et transparente, de la même manière qu'il l'aurait fait en amont de la procédure et sans que son appréciation soit impactée par l'analyse des offres préalablement menée. L'acheteur n'est pas tenu d'informer les opérateurs économiques du fait qu'il procèdera à une telle inversion.

Rien n'interdit à l'acheteur, en procédure adaptée sans limitation du nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, de prévoir une telle inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres, dans les mêmes conditions.

En cas d'inversion des phases d'analyse des candidatures et des offres, les règles ci-dessus exposées s'appliquent, à ceci près que l'acheteur ne
procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public.

Dans ce cas, en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, si l'opérateur économique concerné ne satisfait pas aux conditions de participations fixées, ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuves, les compléments ou les explications demandées, sa candidature est déclarée irrecevable et son offre est éliminée. Le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les documents nécessaires. Cette procédure est, le cas échéant, reproduite tant
qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

L'acheteur peut décider, en cas de doute, de procéder à la vérification des conditions de participation du titulaire pressenti en même temps qu'à celle du soumissionnaire dont l'offre est classée en deuxième position, par exemple. Toutefois, pour des raisons d'allègement des charges pesant sur les opérateurs économiques, il est conseillé de ne mettre en œuvre cette faculté que s'il existe un doute sérieux sur le fait que titulaire pressenti réponde bien aux conditions de participation fixées.

@hpchavaz et @Vivaelparaguay vous aviez raison concernant l'article R. 2144-7 , même si je reste un peu sceptique sur l'argument de la DAJ sur cet article , mais bon seul l'insensé persiste dans son erreur...

Merci à vous (à @speedy également  )

[Vivaelparaguay]

Et Article R2144-7
...

Bien que défendant la position consistant à ne pas demander de documents inutiles aux soumissionnaires non retenus, je ne vois pas en quoi l'article R. 2144-7 serait applicable pour résoudre la question posée.

lu a contrario il indique bien qu'on analyse pas nécessairement toutes les candidatures, et rappelle qu'on peut demander un complément à l'attributaire pressenti, et pas à tous les autres

[fanchic]

Déjà, la DAJ n'est pas gage de régularité.

Ensuite, quelle est votre méthode de notation du critère prix?

[speedy]

vois pas ce que viendrait faire la méthode de notation du prix dans la question posée ......

[hpchavaz]

vois pas ce que viendrait faire la méthode de notation du prix dans la question posée ......

Je pense que la question de fanchic  concerne le cas où  la candidature serait finalement rejetée et où la notation du prix se fait selon la formule classique, ou de toute autre formule de notation par laquelle les écarts entre les notes dépendent du montant des autres offres.

[speedy]

soit on reste sur le principe on passe au second du tableau du classement soit on revient à l'analyse de toutes les candidatures car le nouveau référentiel serait peut être un autre non vérifié  ...