Participation des fonctionnaires

[afeco]

Bonjour et désolée si la question a déjà été traitée mais je ne trouve qu'une réponse de 2008 sur le sujet.
Qu'en est-il de la participation des fonctionnaires à l'audition des candidats à une DSP ?
J'étais restée sur le principe que seuls les fonctionnaires ayant compétence dans l'objet pouvaient être présents et avaient voix consultative.
D'autres personnes peuvent-elles y assister, sans voix consultative ?

Pour être concrète :  DSP eau, nous sommes assistés par un AMO.
La DGS fait une liste à la Prévert incluant, outre l'AMO et les élus : elle-même, l'hydrogéologue de la collectivité, ma collaboratrice et moi (pour la partie commande publique).

[speedy]

je ne suis pas un pro des concessions/DSP mais c'est du travail préparatoire  comme la commission technique avant la CAO, je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires seraient écartés par principe ... l'AMO pourrait y être mais ceux qui le contrôle non ?  

[hpchavaz]

Pas trop dans mon domaine. Cependant ...

Vous semblez rechercher dans le CCP (ou éventuellement le CGCT) une réponse à une question qui semble relever de l'organisation de la confidentialité et donc sans doute de règles internes.

[Ponta]

La DGS fait une liste à la Prévert incluant, outre l'AMO et les élus : elle-même, l'hydrogéologue de la collectivité, ma collaboratrice et moi (pour la partie commande publique).

Comme les collègues, je ne vois que du personnel de secrétariat (vous et votre collaboratrice) ou d'expertise (vous, l'hydrogéologue, la DGS et l'AMO). Pour la DGS, elle présente l'intérêt de pouvoir répondre à des questions budgétaires, politiques et transversales.

Je ne vois pas de problématique à ce que tout ce beau monde soit présent.

Aucune des personnes n'est "étrangère" à l'objet de la DSP ou compromettrait la régularité de la procédure.

[R.J]

Est-ce qu'il ne s'agirait pas simplement d'une confusion entre le groupe de travail chargé de mener les négociations et la CDSP, dont la composition est normée ? "Audition des candidats à une DSP", ça ne se passe pas en CDSP.

La question de la voix consultative le laisse penser ... Et ça renvoie à toute la jurisprudence qui a pu avoir lieu autour des participants à la CAO, avec cette question de la compétence dans la matière.

Maintenant, y compris en commission formalisée (type CDSP ou CAO), la participation des services en charge de la procédure - et des AMO - en vue d'assurer le secrétariat de la commission ou d'éclairer ponctuellement les membres ne me choque pas outre mesure.

[Ponta]

Il faut bien pouvoir apporter suffisamment d'éclairage et d'information aux membres de la Commission, pour permettre la régularité de leurs votes.

[afeco]

Merci à tous et, en effet RJ, tu as raison ; il y a deux questions en une dans mon propos.
Je posais la question de la composition de la CDSP et du groupe chargé de mener les auditions.

Dans le deuxième cas, il n'y a pas de norme mais dans le premier oui. Et je ne voudrais pas commettre d'impair pour voir ensuite apparaître un vice de procédure.

Mais j'ai pris acte de toutes ces réponses