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Démarré par Helena, Août 30, 2025, 11:14:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vivaelparaguay

Notre discussion illustre justement la difficulté de placer le curseur quand on est pas technicien  ;D

On peut en tout cas retenir que si on négocie l'offre et pas le besoin, il y a tout de même une marge et que le CCTP n'est pas totalement gravé dans le marbre  ;)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Helena

Oui comme vu dans vos messages, tout dépend du curseur, aussi du secret commercial à respecter, des modifications dites non substantielles...
J'avance dans ma réflexion afin de sécuriser un maximum.
Si le MOE prévoit ses questions à poser à chacun des candidats admis à négocier (selon RDC, les 3 premiers par exemple), que tous répondent et que parmi ces questions il y a une modification du CCTP, même mineure, dois-je dans ce cas solliciter plutôt l'ensemble des candidats des lors qu'une « modification du DCE » est introduite dans cette phase de négociation?

speedy

il n'y a pas de réponse à une question si ouverte ... perso je ne répondrais que sur un cas précis  : CCTP, RDC, proposition de l'E, avis technique du MOE ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#19
Citation de: fanchic le Septembre 01, 2025, 06:11:59 AMJ'ai eu à combattre un opérateur en recours indemnitaire qui excipait le moyen tiré de l'absence d'égalité absolue en phase de négo en ce que nous avions posé des questions différentes aux opérateurs admis à négocier.
Le juge a envoyé paitre le requérant se rangeant à nos arguments : A offre différente, questionnements différents.
Certes "à offre différente, questionnements différents". Cela va de soi quand il s'agit de question par rapport au cahier des charges initial.
Cependant, quand la "question" est une "ouverture" du CCTP, cela semble moins évident. Il faut faire très atten,tion car ce qui semble être techniquement marginal peut avoir des effets importants sur les offres.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Helena