Clause de réexamen missions complémentaires marché MOE

[speedy]

La révision de prix n'est pas une modification encore moins substantielle puisque prévue au contrat

Cela se discute : Directive 2014/24 UE - Article 72 - Modification de marchés en cours
1.  Les marchés et les accords-cadres peuvent être modifiés [...] dans l'un des cas suivants:
a) lorsque les modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marchés initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et univoques. [...]

J'avoue ne pas bien comprendre en quoi ce qui est prévu constitue une modification

probablement à rechercher dans le sens de révision de prix
sens 1 prise en compte de l'inflation courante par une formule paramétrique censée être représentative des prestations du marché

sens 2 prise en compte de variations brutales des conditions de réalisation des prestations tel que 
 - modification du cadre règlementaire
 - non disponibilité durable des matériaux et fournitures diverses
 etc 
certes il y a la théorie de l'imprévisibilité  ..... mais quand c'est écrit ça doit rassurer les candidats, non ? 

[hpchavaz]

Il n'est pas certain que la théorie de l'imprévisibilité ou similaire existe pour l'ensemble des contrats concernés dans els 27 état membres.