groupement de commande : comment on compute avc 2 acheteurs

[anneclaudie]

bonjour,
je suis en groupement de commande avec un bailleur social et ma collectivité est coordonnateur.
Groupement dans le cadre d'un PRU.

Chacun payant sa part de prestation.

Pour la procédure pour les travaux à venir : comment je compute les dépenses?
Je cumule tout et je passe alors un AO.
Chacun sa part et là, je peux faire un MAPA.

Pour moi, je suis en AO...
quel est votre avis?

[hpchavaz]

Quelle est la fonction du groupement de commande ?

Si la décision d'attribution se fait au niveau du groupement, il me parait logique de prendre au minimum ce niveau pour la "computation" des procédures que le groupement lance. Et incidemment, cela ne me semble pas conduire nécessairement  à ce que ce qui passe par le groupement de commande ne soit pas également pris en compte pour la computation des besoins des membres du groupement.

[anneclaudie]

Quelle est la fonction du groupement de commande ?

Si la décision d'attribution se fait au niveau du groupement, il me parait logique de prendre au minimum ce niveau pour la "computation" des procédures que le groupement lance. Et incidemment, cela ne me semble pas conduire nécessairement  à ce que ce qui passe par le groupement de commande ne soit pas également pris en compte pour la computation des besoins des membres du groupement.

gpm pour procéder à la consultation, passation d'un marché de MOE pour le PRU.
Missions classiques avec rédaction des DCE et engagement des travaux.
Ma collectivité est coordonnateur

[Vivaelparaguay]

Un marché, une computation, même si chacun paye sa part et même si chacun signe un AE. Vous devez faire une procédure formalisée...

[speedy]

Idem

[anneclaudie]

c'est bien ce qu'il me semblait,
merci à vous

[anneclaudie]

Et dernière question : je vais partir en procédure formalisée mais pour un besoin de 90 K€.
est-ce que je peux indiquer dans le RC que le budget estimé est de 90 K€?
Je crains que les entreprises voyant que nous sommes en AO, s'emballent sur leur offre...

[hpchavaz]

Il est assez étrange d'être en procédure formalisée pour 90 k€ de travaux alors que le seuil est à 5M€. et donc au minimum 1M€ (20% de 5ME) en cumulé de petits lots.

[hpchavaz]

Après rien ne s'oppose à ce vous indiquiez 90 k€ comme limite dans le RC. Mais toute offre au-dessus de ce montant sera irrégulière et non régularisable.

[Vivaelparaguay]

Oui pour moi c'est inutile voire contreproductif.

La prestation c'est du conseil juridique en marchés publics ?

Sinon vous en connaissez beaucoup des entreprises capables de se dire que c'est un AO et que par conséquent l'offre ne devrait pas être inférieure à tel montant correspondant à un seuil règlementaire ?

(et au fait, pourquoi une procédure formalisée pour un besoin à ce prix là ?)

[anneclaudie]

Oui pour moi c'est inutile voire contreproductif.

La prestation c'est du conseil juridique en marchés publics ?

Sinon vous en connaissez beaucoup des entreprises capables de se dire que c'est un AO et que par conséquent l'offre ne devrait pas être inférieure à tel montant correspondant à un seuil règlementaire ?

(et au fait, pourquoi une procédure formalisée pour un besoin à ce prix là ?)

Parce que si je compute l'ensemble des travaux, je serai à + 10 M€.

[hpchavaz]

Parce que si je compute l'ensemble des travaux, je serai à + 10 M€.

Ce qui ouvre pour les travaux un seuil cumulé de petits lots de 2M€ (20% de 10M€)

[anneclaudie]

Parce que si je compute l'ensemble des travaux, je serai à + 10 M€.

Ce qui ouvre pour les travaux un seuil cumulé de petits lots de 2M€ (20% de 10M€)

ok,
la DAJ m'avait indiquée qu'il fallait que j'annonce dans l'AO le principe des petits lots à venir.
Quel est votre avis ?

[speedy]

Parce que si je compute l'ensemble des travaux, je serai à + 10 M€.

Ce qui ouvre pour les travaux un seuil cumulé de petits lots de 2M€ (20% de 10M€)

ok,
la DAJ m'avait indiquée qu'il fallait que j'annonce dans l'AO le principe des petits lots à venir.
Quel est votre avis ?

la DAJ laverait blanc, plus blanc que blanc mais ne sont pas sur le terrain ... perso je n'annonce pas les petits lots qui ne sont pas dans le même AAPC .... et je ne vois pas comment quelqu'un pourrait prouver qu'il a été défavorisé 
Juste faire attention aux info sur la co-activité quand c'est des travaux ou des livraisons nécessitant des moyens importants et de la place de manœuvres   .....

[Vivaelparaguay]

Mon avis c'est qu'on est systématiquement e**erdés dès qu'on pose une question à la DAJ