fonds de concours -Autres ?

[tagadagala]

Bonjour,

La collectivité met à disposition à titre gratuit un logement pour un ministre du culte, logement attenant à l'église. Déjà, je ne sais pas si cela est légal ou pas (peut-être que oui dans le cadre du décret du 30 décembre 1809-art.92).

Un nouveau ministre du culte arrive en septembre au départ de l'ancien. Le diocèse se propose de financer la réhabilitation du logement.

Est-ce qu'il existe, selon vous, un format juridique qui permettrait cela ? un fonds de concours ou autre ? 

Il me semble que tout cela est plus que limite.

[speedy]

Bonjour,

La collectivité met à disposition à titre gratuit un logement pour un ministre du culte, logement attenant à l'église. Déjà, je ne sais pas si cela est légal ou pas (peut-être que oui dans le cadre du décret du 30 décembre 1809-art.92).

Un nouveau ministre du culte arrive en septembre au départ de l'ancien. Le diocèse se propose de financer la réhabilitation du logement.

Est-ce qu'il existe, selon vous, un format juridique qui permettrait cela ? un fonds de concours ou autre ? 

Il me semble que tout cela est plus que limite.

voir art 37 du même décret... c'et légal donc une convention pour clarifier/organiser  qui fait quoi et qui paie qui, 
même si la fabrique donc le diocèse paie tout en passant des marchés  il faut que vous donniez votre accord sur tout ce qui touche au foncier en tant que propriétaire des lieux.....