incohérence des intitulés

[Vivaelparaguay]

Au delà du cas d'espèce dans lequel l'offre n'est pas réellement irrégulière, je pense que tu interprètes de façon trop restrictive la possibilité laissée par le code de régulariser les offres y compris en A.O.

La limite reste difficile à poser tant cette notion de modification substantielle reste floue, et je serais très prudent lorsqu'on commence à impacter le prix, mais je ne suis pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle la seule régularisation possible en AO est celle qui répond aux conditions posées par la jurisprudence de 2011...

[speedy]

c'est le CCP qui dit :  La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
le prix n'est pas un élément substantiel ? 
perso je milite pour une ouverture libre aux procédures négociées et donc la suppression de l'obligation de la procédure hyper-normée AO ....mais pour l'instant c'est la règle  ....

[Vivaelparaguay]

Non, le prix n'est pas automatiquement un élément substantiel, pour moi.

On a bien par exemple une règle sur les avenants qui nous permet de présumer que la modification du marché de travaux n'est pas substantielle lorsqu'elle est inférieure à 15%.

[speedy]

on mélange tout !  selon ton raisonnement on peut tout régulariser et négocier en AO ....  chacun pèse les risques qu'il prend, tu ne places pas la barre au même niveau que moi.

[Vivaelparaguay]

Je n'ai évidemment pas dit qu'on pourrait tout régulariser en AO et aboutir à une faculté de négociation, et l'exemple que je donne n'implique pas que je me laisserais une marge de 15%, c'est plus compliqué que ça.

Mais je trouve ton interprétation trop stricte, effectivement, et je comprends mieux nombre de désaccords qu'on a pu avoir dans nos analyse de ce type de situations.

Après, ce que je pense surtout, c'est qu'un tel écart dans les position de principe de deux professionnels relativement bien informés révèle encore et toujours l'insuffisance, l'inefficacité, les défauts béants de notre règlementation, et la sécurité juridique déplorable qui en découle...

[hpchavaz]

Non, le prix n'est pas automatiquement un élément substantiel, pour moi.

On a bien par exemple une règle sur les avenants qui nous permet de présumer que la modification du marché de travaux n'est pas substantielle lorsqu'elle est inférieure à 15%.

Il ne me semble pas certain que l'on puisse établir une équivalence directe entre les substantialités du R. 2152-2 et du  R. 2194-7, d'autant pluq que pour R. 2152-2 , il s'agit de modifications de l'offre, alors que pour le  R. 2194-7, il s'agit de modification du contrat.
Note : Il en est  même pour le 6° du R. 2124-3 dans lequel il s'agit de modification des documents de la consultation.

[Vivaelparaguay]

Plutôt qu'avec la notion de modification, je faisais un parallèle avec la notion de "substantiel", mais certainement pas une "équivalence directe", ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit

Rien n'est simple mais je réitère que je ne suis pas d'accord pour dire que toute régularisation ayant un impact sur le prix doit être automatiquement qualifiée de substantielle, et donc est interdite.