Clause de réexamen théorie de l'imprévision " révision de prix"

[nassou]

Bonjour,

J'aimerais clauser la théorie de l'imprévison pour la révision de prix dans une clause de réexamen d'un futur marché public de performance éclairage public"

Proposition:

Les révisions annuelles du poste G4" travaux d'amélioration/ rénovation du patrimoine" sont estimées à 0,70%. En cas d'évolution des indices au regard de la théorie de l'imprévision, le titulaire fait une demande justifiée à la collectivité.
Ce montant pourra être réexaminé et matérialisé par la signature d'un avenant signé entre les deux parties, dans le cas ou des travaux, fournitures ou services supplémentaires sur l'éclairage public ou sur des installations connexes situés sur le territoire de la Commune et non prévus au présent marché s'avèreraient nécessaires, quel que soit leur montant, et ce dans les limites fixées par le Code de la Commande Publique.

Qu'en pensez-vous?

merci pour vos retours.

[Mathieu]

j'ai du mal à conceptualiser les clauses de réexamen donc mon avis vaut ce qu'il vaut

mais à lire votre clause j'ai l'impression qu'elle reprend R2194-5, donc dans un sens elle n'apporte rien (mais à tout de même le mérite de dire "on verra")

sinon, critiques :
- on ne voit pas bien le rapport avec la révision du prix qui est un sujet parallèle (mais certes pas complètement étranger)
- "dans les limites fixées par le Code de la Commande Publique" on pourrait préciser quelles limites
- les conditions propres aux clauses de réexamen (être "clairs, précis et sans équivoque") ne sont pas remplies mais je me demande bien si elles pourraient jamais l'être dans un cas de modification de marché (qui implique forcément un changement et donc la revue de ce qui était convenu fut-ce de manière claire et précise)

[speedy]

la théorie de l'imprévision n'a rien à voir avec les révisions de prix .... par définition de la Théorie de l'imprévision on ne peut rien "clauser" dans ce domaine ....

[speedy]

Les révisions annuelles du poste G4" travaux d'amélioration/ rénovation du patrimoine" sont estimées à 0,70%. 

et alors ?  la clause de révision doit être claire et se baser sur des indices qui ne dépendent pas des parties , bien malin celui qui peut avancer une prévision fiable avec une telle précision donc pourquoi vouloir y mettre une fourchette .....c'est tout le débat sur les clauses de butoir et/ou de sauvegarde.... en faisant une recherche vous aurez de nombreux post sur le sujet .

[nassou]

la théorie de l'imprévision n'a rien à voir avec les révisions de prix .... par définition de la Théorie de l'imprévision on ne peut rien "clauser" dans ce domaine ....

C'est plus lié à des évènements extérieurs aux parties bouleversant le contrat et donnant droit à une indemnisation au titulaire  type flambée du gaz en raison de la guerre.

Valable en droit des contrats publics également, la définition textuelle de la théorie de l'imprévision a été établie par le code de la commande publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019. Son article L. 6, 3° CCP prévoit qu'un contrat puisse être modifié lorsqu'a lieu un événement « extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat ». Dans ce cas, le cocontractant a droit à une indemnité. En échange de celle-ci, ce dernier est tenu de continuer à exécuter le contrat et l'ensemble des obligations qui y sont attachées (CE, 9 décembre 1932, Cie des tramways de Cherbourg, n° 89655 01000 01001).

Si vous souhaitez m'apporter d'autres éléments, je suis intéressée.

[nassou]

la théorie de l'imprévision n'a rien à voir avec les révisions de prix .... par définition de la Théorie de l'imprévision on ne peut rien "clauser" dans ce domaine ....

Certes, intégrer une clause concernant l'imprévision dans le cadre d'un marché où les prix de la matière peuvent flamber en raison d'un contexte géopolitique instable, reste possible et prudent.

[speedy]

c'est titanesque que de vouloir prévoir tous les cas possibles et le DCE deviendrait imbuvable pour vous comme pour les candidats. Malgré tout ce sera un cas non prévu qui se concrétisera  .....

[nassou]

Les révisions annuelles du poste G4" travaux d'amélioration/ rénovation du patrimoine" sont estimées à 0,70%.

et alors ?  la clause de révision doit être claire et se baser sur des indices qui ne dépendent pas des parties , bien malin celui qui peut avancer une prévision fiable avec une telle précision donc pourquoi vouloir y mettre une fourchette .....c'est tout le débat sur les clauses de butoir et/ou de sauvegarde.... en faisant une recherche vous aurez de nombreux post sur le sujet .

Estimation basée sur la moyenne des révisions de prix de l'ancien marché . Mais je vous l'accord, il n'y a pas de Mme Irma pour visionner une révision de prix à hauteur de 0,7%.  C'est vrai , pas lieu d'être.

[speedy]

la théorie de l'imprévision n'a rien à voir avec les révisions de prix .... par définition de la Théorie de l'imprévision on ne peut rien "clauser" dans ce domaine ....

Certes, intégrer une clause concernant l'imprévision possible dans le cadre d'un marché où les prix de la matière peuvent flamber en raison d'un géopolitique , reste possible et prudent.

les entreprises connaissent bien la théorie de l'imprévision, je n'ai jamais aimé tendre le bâton pour me faire battre .....

[nassou]

la théorie de l'imprévision n'a rien à voir avec les révisions de prix .... par définition de la Théorie de l'imprévision on ne peut rien "clauser" dans ce domaine ....

Certes, intégrer une clause concernant l'imprévision possible dans le cadre d'un marché où les prix de la matière peuvent flamber en raison d'un géopolitique , reste possible et prudent.

les entreprises connaissent bien la théorie de l'imprévision, je n'ai jamais aimé tendre le bâton pour me faire battre .....


Pour vous, il n'y a pas nécessité de la mettre. Comment faites -vous si les prix flambent?
Avez-vous un conseil à me suggérer?

[ism77560]

+1 avec speedy, Clauser la théorie de l'imprévision me parait quelque peu étrange, car par définition, vous ne pouvez pas la
 prévoir.
Et si vous voulez tout prévoir, car il va falloir bien réfléchir à tous les cas possibles, cela va vous prendre un temps considérable et rendre l'appel d'offres disproportionnée et faire peur aux entreprises.

Une clause butoir/de sauvegarde sur la révision des prix est par contre possible oui.

[speedy]

si les prix flambent il faut garder son calme. Ne jamais se précipiter et demander un dossier argumenté au titulaire.
L'analyse se fera :
1 sur les liens de causes à effets
vous me dites que ceci s'est passé, preuves ? constats ?
vous me dites que ça a donné telles conséquences , quel lien entre ce phénomène et votre production ? 
2 la chasse aux doublons , c'est peut être redondant  mêmes effets que tel autre phénomène déjà passé en revue
3 on ne passe au chiffrage que pour les thèmes ayant passé positivement aux cribles précédents , et uniquement ceux là !
4 on demande des preuves sur les quantités et les PU  en se rattachant le plus possibles aux sous-détails de prix existants en PU  ou à la DPGF ...
et là encore on fait la chasse aux doublons  ....  sur les quantités et sur les sous totaux  .... 


il faut se battre et défendre les intérêts financiers de la collectivité  et pour cela il faut une volonté de la direction sinon les  opérationnels prendront la facilité et diront oui oui aux entreprises ....

[speedy]

+1 avec speedy, Clauser la théorie de l'imprévision me parait quelque peu étrange, car par définition, vous ne pouvez pas la
 prévoir.
Et si vous voulez tout prévoir, car il va falloir bien réfléchir à tous les cas possibles, cela va vous prendre un temps considérable et rendre l'appel d'offres disproportionnée et faire peur aux entreprises.

Une clause butoir/de sauvegarde sur la révision des prix est par contre possible oui.

je serais tenter de dire que la seul clause qui serait judicieuse c'est "la théorie de l'imprévision jouera également en cas d'évènement qui rendrait anormalement favorable le contrat pour le titulaire"