Procédure adaptée restreinte - Modification des sous-critères techniques

[Khaz34]

Bonjour !

Nous avons une consultation lancée en procédure adaptée restreinte. Nous avons sélectionné les candidats admis à remettre une offre et devons à présent lancer la phase offres. Cependant, en interne ils souhaitent finalement modifier l'ensemble des sous-critères techniques pour la notation des offres (pas de modification de la pondération des critères Prix/technique)  . 
 
Selon vous, peut-on modifier les sous-critères techniques entre la phase candidature et la phase offre ? Il n'y a pas de risque que cela soit considéré comme une modification substantielle remettant en cause les conditions initiales de mise en concurrence ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

[Mathieu]

j'imagine qui si vous vous posez la question c'est que les sous-critères techniques ont déjà été portés à la connaissance des candidats, soit dans l'AAPC soit dans le DCE phase candidature ?

autant entrer dans une banque avec un masque de clown et un sac de sport, ça aura l'air moins louche 

[hpchavaz]

C'est quoi un sous-critère ?

Au-delà de la boutade,

Sur le fond :
J'ai peur que la question revienne à : "Est-ce que même, même  de mauvaise foi - si celle-ci ne peut être démontrée, un opérateur pourrait-il prétendre que cette modification  aurait pu selon le cas, soit le conduire à se porter candidat, soit à présenter une candidature différente ?"

Il ne me semble pas possible de répondre sans un examen détaillé.
Certains de ces "sous critères " ne sont-ils pas des critères ?  PAr exemple, si vous avez considéré que dans le critère technique, il y avait des sous critère du type "environnement", "social", ce ne sont sans doute pas des "sous-critères" mais des critères.
D'autres "sous-critères" ne sont-ils pas des éléments,  irrémédiablement liés,  d'analyse du critère, et donc des éléments de la méthode de notation ?

Sur la forme : Je ne me rappelle cas similaire, mais il en existe peut-être.

Remarque : pourquoi publier les critères dès la candidature  dans une procédure adaptée restreinte ?

[Khaz34]

j'imagine qui si vous vous posez la question c'est que les sous-critères techniques ont déjà été portés à la connaissance des candidats, soit dans l'AAPC soit dans le DCE phase candidature ?

autant entrer dans une banque avec un masque de clown et un sac de sport, ça aura l'air moins louche 

Déjà merci pour votre réponse 

En effet, les sous-critères techniques pour la notation des offres ont déjà été portés à la connaissance des candidats dans le RDC phase candidatures, pas dans l'AAPC. La phase offres n'ayant pas encore démarrée, et les candidats n'ayant donc pas encore déposés leur offre, on se demandait si c'était encore possible de modifier les sous-critères techniques (que nous porterons à la connaissance des candidats admis à remettre une offre lors de la transmission du DCE phase offres). 

Pour moi ça pose problème vis-à-vis des règles initiales de mise en concurrence, mais pour autant j'ai du mal à voir pourquoi ce serait louche étant donné que les candidats n'ont pas encore eu à formaliser une offre, et que l'égalité de traitement entre les candidats admis est respectée.

Au regard de votre réponse, une autre question me vient à l'esprit. Dans le cas où, durant la phase candidatures, nous ne portons pas les sous-critères techniques à la connaissance des candidats, est-il toujours possible de les intégrer phase offres, avec des pondérations différentes entre chaque sous-critère ?

J'aurais tendance à dire que si la réponse est négative pour l'un, elle l'est également pour l'autre

[Khaz34]

C'est quoi un sous-critère ?

Au-delà de la boutade,

Sur le fond :
J'ai peur que la question revienne à : "Est-ce que même, même  de mauvaise foi - si celle-ci ne peut être démontrée, un opérateur pourrait-il prétendre que cette modification  aurait pu selon le cas, soit le conduire à se porter candidat, soit à présenter une candidature différente ?"

Il ne me semble pas possible de répondre sans un examen détaillé.
Certains de ces "sous critères " ne sont-ils pas des critères ?  PAr exemple, si vous avez considéré que dans le critère technique, il y avait des sous critère du type "environnement", "social", ce ne sont sans doute pas des "sous-critères" mais des critères.
D'autres "sous-critères" ne sont-ils pas des éléments,  irrémédiablement liés,  d'analyse du critère, et donc des éléments de la méthode de notation ?

Sur la forme : Je ne me rappelle cas similaire, mais il en existe peut-être.

Remarque : pourquoi publier les critères dès la candidature  dans une procédure adaptée restreinte ?

En effet, dans les nouveaux sous-critères qu'ils me proposent, il y en a un sur 10 points (critère technique sur 50 points), qui concerne l'aspect environnemental du projet.

[Mathieu]

Dans le cas où, durant la phase candidatures, nous ne portons pas les sous-critères techniques à la connaissance des candidats, est-il toujours possible de les intégrer phase offres, avec des pondérations différentes entre chaque sous-critère ?

comme dit HP les sous-critères sont des critères, donc au final ils méritent d'être portés à connaissance des candidats autant que les critères

entre peste et cholera je crois qu'à choisir je préfèrerai encore n'annoncer aucun critère d'offres au stade candidature et faire une procédure clairement séparée candidatures // offres (donc n'annoncer les critères offres qu'à la phase offre), ce qui peut sembler contradictoire puisque c'est encore moins transparent, mais au moins on peut défendre la "dissimulation" des critères par le simple fait d'avoir 2 phases bien distinctes qui n'ont pas le même objet

mais en vrai de vrai je préfère le DCE complet dès la phase candidature

[hpchavaz]

Dans le cas où, durant la phase candidatures, nous ne portons pas les sous-critères techniques à la connaissance des candidats, est-il toujours possible de les intégrer phase offres, avec des pondérations différentes entre chaque sous-critère ?

mais en vrai de vrai je préfère le DCE complet dès la phase candidature

Le cas présenté est celui d'une procédure adaptée.

[speedy]

Criteres et sous criteres même combat dés annoncé on ne bouge plus...

[Ponta]

Même avis que Speedy. Toucher aux sous-critères ou aux critères est une modification très substantielle de la consultation. Je ne m'y risquerais pas.

De plus, est-ce que 10 points sur un total de 100 ont un impact décisif dans le choix de l'attributaire ? Modifier ce "sous-critère" est-il d'une importance vitale ? Ne vous mettez pas en défaut pour des pinailleries.

Ou alors il faut relancer pour être sur de bonnes bases.