CAO convoquée sans quorum et ordre du jour

[le biscuit]

Merci, merci, merci .....RV!!!!!!

Duffy est parmi nous!!!

[RV]

comme si mon propos avait besoin d'être appuyé par ton +1 petit scarabée.... ;-)

Voyons, faut bien t'appuyer de tps en tps.

[fanchic]

Une solution serait de préciser la mention "prévisionnel" sur l'ordre du jour joint à la convocation.

Les mentions obligatoires ne sont pas précisées pour la convocation, cependant, si vous indiquez un ordre du jour, celui-ci devient intangible. S'il est prévisionnel, vous pouvez raccrocher de nouveaux points à la CAO.

[speedy]

on peut aussi faire deux convocations la première aavec l'ordre du jour de la séance n'ayant pas eu le quorum et une normale 30 mn après (cet ordre là pour ne pas être tenté par la deuxième qui n'aurait pas non plus le quorum ....

[fanchic]

30 mn après

SPEEDY tu mérites bien ton surnom!

[chelmi]

auriez vous une petite jurisprudence par hasard? j ai besoin de ca pour avori raison , meme si ca parait evident qu'on ne modifie pas un ordre du jour (sauf en dictature)
merci d avance