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Nice Statue Jeanne d'Arc

Démarré par speedy, Janvier 16, 2025, 10:04:37 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

passé sans publicité ni mise en concurrence  ce marché est annulé mais pourquoi le préfet et les journaux parlent de l'obligation de démontage de la statue ? 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE N° 2400419 _Audience du 17 décembre 2024 Décision du 14 janvier 2025
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mathieu

bbbarrrpfff, les vieux croulants conservateurs de Nice !!

pas de banane, pas de sapin ; pas d'oeuvre d'art !! faut vivre dans époque un peu !!




fanchic

Merci pour le partage

Le préfet soutient que la négociation menée par la Régie est fictive.

Quel est donc ce drôle de moyen sur lequel le juge n'a pas souhaité se prononcer?
You're entering a world of pain...a world of pain

speedy

et maintenant une souscription pour indemniser le collectif d'artistes ....
une délib sur le thème d'enrichissement sans cause n'était pas la solution ? 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Attendez, le marché n'a il pas pour objet " la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique" ?

Il faut tout de même pouvoir justifier qu'un seul opérateur économique pouvait satisfaire le besoin ? Je ne lisais pas ça comme ça, je pensais que l'objet même du marché suffisait.

Dès lors, comment mettre en concurrence ? Comment considérer un critère prix ? Comment évaluer la valeur technique ?

hpchavaz

#5
Il est à noter que le référé du Préfet avait été rejeté. : Communiqué du TA du 23 février 2024 "Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché" - Ordonnance nos 2400418 du 23 février 2024

Entre l'appel, la cagnotte, et l'enquête pour favoritisme, l'affaire va être intéressante.

Incidemment, il ne me semble pas que la décision du TA ordonne en elle-même à la Régie de procéder au démontage. Ce qui va sans doute ouvrir un autre front.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu