Désistement d'1 soumissionnaire pourr 1 des lots après clôture de la consultatio

[nassou]

Bonjour

La consultation d'un marché subséquent dans le cadre d'un accord cadre multi-attributaires avec 4 lots géographiques avec un seuil maximum annuel "interventions diverses sur patrimoine arboré " s'est terminé le 13/12/2024 à 17h00.

Critères de jugement des offres

1)Prix des prestations (avec application des prix remis pour l'accord-cadre) : 100 %

Un soumissionnaire a été retenu pour les 4 lots mais au vu du planning des travaux, il voudrait se désister pour le lot 3 car trop de travail.

Peut-on le faire après la clôture de la consultation?

Sinon, quelle serait la solution?

[speedy]

les seconds ont été avertis ? 

[nassou]

Non et le RAO n'est pas encore établi.

J'ai trouvé cette jurisprudence pour erreur matériel et fraude à condition que le marché ne soit pas notifié et que le délai de la validité de l'offre ne soit pas expiré.

[hpchavaz]

Ce n'est pas le sujet, mais je vois assez mal comment la qualité pour des "interventions diverses sur patrimoine arboré"  serait insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.

Sur la question
Il ne devrait pas se dégager 20160225 CAA Lyon 14LY03280  - Les cars de la vallée, mais je ne pense pas qu'il faille nécessaireùent lui en tenir rigueur, c'est même plutôt un gage de qualité.

- Qu'aviez-vous prévu dans le règlement
- Comment vous êtes vous assurer que le candidat disposait des capacités ?
- Comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Vous êtes dans un accord-cadre qu'elles sont les contraintes appliquées

[Mathieu]

Non et le RAO n'est pas encore établi.

dans ces conditions je ne tortille pas : l'entreprise me fait un écrit et je retire son offre

à moins qu'il y ait péril dans la demeure sans cette entreprise

mais ça me chagrine un peu de constater que l'entreprise sait qu'elle a gagné tous les lots alors que le RAO n'est même pas rédigé

c'est quoi ce bazar



EDIT : ah ça y est j'ai compris, avec le prix comme critère unique, effectivement même pas besoin de rédiger un bousin 😁 m'enfin quand même c'est quoi ce bazar

[nassou]

Voici un extrait
Objet de la consultation

La présente consultation concerne des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres dans divers quartiers de la commune, durant l'hiver 2025, selon le descriptif des travaux fourni dans le dossier de consultation (annexe 1) mis à la disposition des entreprises titulaires de l'accord-cadre
Décomposition de la consultation

1Description de la consultation
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Les prestations relèvent d'un marché de services.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. Fournitures et Services) issu de l'arrêté en date du 19 janvier 2009 s'applique au présent marché.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :

Lots n°1 à 4

CPV 77341000-2 : Élagage des arbres

CPV 77211400-6 : Services d'abattage d'arbres

Lors de la mise en œuvre d'une procédure de marché subséquent, le titulaire remet un détail estimatif sur la base du bordereau de prix unitaires (prix plafond) remis lors de l'accord-cadre.
La maîtrise d'œuvre est assurée par le service technique du maître d'ouvrage.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.



1-2Décomposition du marché
Le marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.

Il se compose de 4 lots :

Modification de détail au DCE :

Les entreprises pourront poser des questions au plus tard 8 jours francs avant la date de remise des offres.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
 
1-4 Contenu du dossier de consultation

Les documents mis à la disposition des candidats sont :

�    Le présent marché simplifié (valant acte d'engagement, règlement de consultation et CCAP)
�    Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF)
�    Le descriptif des travaux à réaliser
�    Le CCTP
�    La copie du CCAP de l'accord-cadre
�    L'attestation de visite obligatoire de sites.

1-5 Délai de validité des offres
Le délai de validité est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée le : 13/12/2024 à 17h00.

1-6 Présentation des propositions
Attention : les candidats n'ont pas à remettre de dossier de candidature. Les pièces correspondantes ont déjà été remises lors de la consultation pour l'accord-cadre.

1-6-1 Justificatifs Offre
Les candidats devront remettre les documents suivants :

�    Le marché simplifié dûment complété, daté et signé
�    Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dûment complété, daté et signé
�    Le C.C.T.P. lots 1 à 4 dûment daté et signé
�    L'attestation de visite de sites obligatoire.

Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature manuscrite ou électronique des offres.

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique.

1-6-2 Conditions d'envoi ou de remise des offres

Date et heure limites de remise des offres

   
Vendredi 13/12/2024 – 17 HEURES

Article 1-7 Ouverture des plis - jugement des propositions
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants :
 
Critères de jugement des offres

1)    Prix des prestations (avec application des prix remis pour l'accord-cadre) : 100 %
Jugé à partir du montant proposé par l'entreprise et figurant à l'article 3-1-2 du présent marché simplifié.

1-7-1 Négociations

Le pouvoir adjudicateur du marché prévoit la possibilité de mener des négociations préalablement à l'attribution avec les candidats répondant aux critères de jugement des offres. Le recours à la négociation étant une caractéristique principale de la procédure adaptée, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, des négociations pourront être engagées si elles s'avèrent utiles et nécessaires au regard de la satisfaction des besoins et de la bonne gestion des deniers publics. Ces négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de marchés.

Le cas échant, les négociations seront menées soit par mail (par l'intermédiaire de la plateforme AWS) par rencontre physique ou par visio-conférence.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Article 1-8 Absence de réponse aux marchés subséquents

Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus de déposer une offre à chaque passation d'un marché subséquent fondé sur l'accord-cadre.
Ils s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents.
En cas d'impossibilité de répondre pour l'un des titulaires de l'accord-cadre, celui-ci devra motiver par écrit son absence d'offre, sous peine d'éviction sans indemnité.

[nassou]

Ce n'est pas le sujet, mais je vois assez mal comment la qualité pour des "interventions diverses sur patrimoine arboré"  serait insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.

Sur la question
Il ne devrait pas se dégager 20160225 CAA Lyon 14LY03280  - Les cars de la vallée, mais je ne pense pas qu'il faille nécessaireùent lui en tenir rigueur, c'est même plutôt un gage de qualité.

- Qu'aviez-vous prévu dans le règlement
- Comment vous êtes vous assurer que le candidat disposait des capacités ?
- Comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Vous êtes dans un accord-cadre qu'elles sont les contraintes appliquées

J'ai énonce seulement les possibilités de retrait d'une offre selon la jurisprudence (cf.document joint)
C3 n'est qu'un exemple

[Vivaelparaguay]

Waou, on dirait le cas pratique d'un exam pour étudiant en droit, "trouvez tout ce qui ne va pas, indiquez au P.A. quels sont les risques encourus"