PROCEDURE POUR SUSPICION OAB on détaille ou pas ?

[Filomène]

quote author=R.J link=topic=43482.msg417336#msg417336 date=1729579357]
D'où la nécessité de fonctionner dans le bon ordre : d'abord les négociations, puis éventuellement la procédure OAB si un problème détecté persiste et n'a pas trouvé de solution dans le cadre des négociations. Une OAB avant négociation, ça n'a pas vraiment de sens.

je pensais que la 1ere démarche était l'OAB .donc négociation en 1er possible ?

[Vivaelparaguay]

oui, mais que dit votre RC, négociations avec tous, ou un nombre restreint de candidats ?

[R.J]

ça a du sens quand on est forcé de trier parmi les candidats ceux avec qui on va pouvoir négocier, parce que l'on a indiqué un nombre dans le RC. (enfin, du sens...disons qu'il faut le faire plutôt)

Pas toujours ni forcément ... Exclure dès ce stade sur la base d'une fausse OAB, c'est aussi potentiellement se priver de l'OEPA (quand bien même l'OEPA pourrait également être celle du candidat qui serait potentiellement exclu des négo par l'accueil de l'OAB potentielle ...). Pas de bonne solution, ce qui montre bien qu'il faut restreindre au maximum les hypothèses de négociations restreintes (ou alors faire du vrai restreint).

je pensais que la 1ere démarche était l'OAB .donc négociation en 1er possible ?

Rien ne l'interdit, et au contraire, je considère pour ma part qu'une offre initiale dans une procédure négociée ne peut être considérée comme AB, dès lors qu'elle est censée évoluer, et est susceptible d'apporter des éléments permettant de justifier le niveau de prix (qui devraient normalement figurer dans le MT pour éviter toute suspicion).

Mais l'article R. 2152-1 cité par Speedy montre bien qu'on peut engager une procédure d'OAB après négociation. Et c'est une procédure qu'il est rare d'utiliser deux fois pour une même offre.

[Filomène]

Il faut s'adapter...surtout pour des sommes aussi faibles ...

j'ai raté l'estimation globale ?   et ce  qui est faible pour l'un est parfois énorme pour un autre (j'ai eu peu de marchés de MOE mais de montants plus élevé que la majorité des opérations de certains d'entre nous)

Oui je comprends la nécessité de s'adapter mais pour les petites collectivités, il faut bien à un moment mettre en place les procédures ... on a rarement des contrats à plusieurs centaines de milliers d'euros.

l'estimation tous lots confondus (5 lots) est de 250 k€....

[Filomène]

en lisant l'article R2152-1 du CCP, j'en concluais que les offres anormalement basses n'étaient pas régularisables et donc ne pouvaient pas être incluses dans la négociation.

houla .... je vais repartir en formation moi 

[Mathieu]

comme tout bon texte sacré, faut choisir entre la lecture littérale et la lecture accommodante 

[lepouch]

... pour les petites collectivités, il faut bien à un moment mettre en place les procédures ...

Oui mais pourquoi ne pas commencer par des procédures négociées ?

[hpchavaz]

en lisant l'article R2152-1 du CCP, j'en concluais que les offres anormalement basses n'étaient pas régularisables et donc ne pouvaient pas être incluses dans la négociation.
..

On vous comprend

Article R2152-2
Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

[hpchavaz]

...
Oui mais pourquoi ne pas commencer par des procédures négociées ?

Deux raisons qui me viennent immédiatement à l'esprit :
- Pour éviter des négociations à la hausse, qui doivent faire l'objeyde beaucoup de précaution en raison des soupçons qu'elles peuvent facilement susciter.
- Parce que ces offres "pourraient reposer sur des hypothèses ou des pratiques techniquement, économiquement ou juridiquement contestables"  notamment su leurs "coûts anormalement bas sont dus à des manquements aux obligations découlant du droit de l'Union ou du droit national compatible avec celle-ci en matière de droit social et du travail ou de droit environnemental, ou de dispositions internationales en matière de droit du travail"(directive 2014/24 - considérant 103)
- Pour être dissuasif, notamment au regard du point ptécédent.

[Filomène]

... pour les petites collectivités, il faut bien à un moment mettre en place les procédures ...

Oui mais pourquoi ne pas commencer par des procédures négociées ?

je ne comprends pas votre proposition. Je suis en MAPA avec négo. Quel serait l'intérêt d'une procédure négociée ?

[lepouch]

je ne comprends pas votre proposition. Je suis en MAPA avec négo. Quel serait l'intérêt d'une procédure négociée ?

Comme RJ, je pense qu'une offre initiale en procédure négociée ne peut pas être anormalement basse.
On a tendance, en MAPA, à s'inspirer de la procédure d'appel d'offres plutôt que la procédure négociée...
D'ailleurs, les RC de MAPA ressemblent beaucoup à des RC d'AOO !

[speedy]

donc la tendance qui se dégage c'est de ne déclencher la procédure OAB que sur l'offre finale  ..... sans possibilité au soumissionnaire de modifier son prix .

[Vivaelparaguay]

et de profiter de la négo qu'on aura fait avant pour éviter que l'offre soit encore OAB, en signalant les doutes du P.A. (plutôt à l'occasion d'un coup de fil qu'en l'écrivant)

[Filomène]

Vous dites "pour éviter que l'offre soit encore OAB" ... vous seriez sur une négo avec modification de l'offre à la hause ?

[Mathieu]

reste une difficulté qui me fait toujours gratter la tête : dire à un candidat qu'il n'est pas assez cher (certes pas dit tout à fait comme ça...) quand on dit aux autres qu'ils sont trop chers  

d'où l'intérêt de questionner dans un premier temps sur le contenu réel de l'offre initiale et axer le questionnement non pas sur le prix bas mais sur le contenu technique