PROCEDURE POUR SUSPICION OAB on détaille ou pas ?

[Filomène]

Bonjour,
Je dois engager une procédure pour détection d'OAB éventuelles.
Le MOE et les ST me demandent de questionner les candidats en identifiant précisément les postes de la DPGF qui présenteraient un pb sous-évaluation.
Pour ma part, je n'y suis pas favorable (en plus, j'ai pas envie d'avoir un candidat qui me dit "oups effectivement je revois ce poste à la hausse !!).
Je pense qu'il faut questionner uniquement sur le PGF.
Donc je souhaite simplement indiquer aux candidats sur le PGF est considéré comme potentiellement OAB et leur demander de justifier leur offre en détaillant la structure de ce PGF (détail des PU avec part fourniture, MO, heures passées, impots et taxes, marge notamment).
Vos avis seraient précieux.
bonne journée

[lepouch]

Quel type de procédure ?
Par ailleurs, pourquoi ne pas demander ce boulot au Moe ?

[speedy]

 La procédure de détection OAB n'est pas une négociation donc  dès qu'il change le prix il est out  (à moins que vous n'ayez détecté une erreur manifeste dont la rectification est évidente  .... mais à priori ce n'est pas votre cas)
il faut rester sur le PGF , toutefois attirer son attention sur un poste important qui vous semble faible en € est possible.

Dans le but de nous permettre d'apprécier la réalité de votre offre et conformément aux dispositions des articles R2152-3 à 5 du Code de la Commande Publique, veuillez nous apporter des explications sur le contexte de votre offre susceptible d'être qualifiée d'anormalement basse en nous transmettant tout élément de réponse pouvant justifier votre niveau de prix ; par exemple en complétant le questionnaire indicatif annexé.

Conformément aux articles R2152-3 à 5 du Code de la Commande Publique, concernant les offres susceptibles d'être qualifiées d'anormalement basses, vous pouvez vous inspirer des questions ci-dessous pour formuler les explications sur le niveau de vos prix : une simple confirmation de prix, non étayée, serait irrecevable.


1.   Votre entreprise mettra-t-elle en œuvre sur le chantier un procédé de construction particulier ?
□ oui   □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser   
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes) ?...................................................

2.   Avez-vous, pour aboutir à votre prix, adopté des solution(s) technique(s) particulière(s) ?
□ oui  □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser   
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes) ?...................................................

3.   Disposez-vous de condition(s) exceptionnellement favorable(s) pour exécuter les prestations du présent marché ?
□ oui  □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser   
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes, si nécessaire joindre en annexe les explications détaillées) ?...................................................

4.   Votre projet comporte-t-il une originalité particulière ? brevets ? etc.
□ oui  □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser   
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes) ?...................................................

5.   Disposez-vous d'une aide octroyée par l'Etat ?
□ oui  □ non (cochez la case correspondante)
Si oui, à préciser   
Quelle est son incidence chiffrée sur votre offre (à préciser pour l'ensemble du ou des poste(s) concerné(s) et obligatoirement exprimés en euros et hors taxes, joindre en annexe le(s) document(s)  attestant qu'une aide vous a été accordée)?..............................................

6.   Précisez les sous-détails/décompositions des postes principaux avec les quantités prévisionnelles, les prix unitaires et les frais généraux (frais de siège, frais de chantiers, aléas et bénéfices)
   
   

7.   Autres éléments pouvant expliquer le niveau de prix
   
   

[Filomène]

Merci pour ce retour

il faut rester sur le PGF , toutefois attirer son attention sur un poste important qui vous semble faible en € est possible.

oui mais quel est l'intérêt puisque la modification n'est pas permise.

Quel type de procédure ?
Par ailleurs, pourquoi ne pas demander ce boulot au Moe ?

MAPA. Pour le MOE, ben je lui ai filé le courrier car c'est toujours la même trame finalement.
De plus, il me dit "les OAB portent uniquement sur certains postes qui sont les suivants : ...." : ça ne veut rien direpour moi.  une OAB c'est que globalement elle n'est pas économiquement viable.

[Mathieu]

à la question générale "on détaille ou pas" ; si le PGF n'est pas particulièrement bas par rapport aux autres candidats, et que seul quelques postes du sous-détail inquiètent, par souci de transparence il faudra questionner le candidat sur un point précis, car même sans parler d'OAB, la conformité et la qualité de l'offre restent à vérifier

dans un premier temps j'éviterais de parler de suspicion d'OAB (du moins si le forfait n'est pas nettement inférieur à la moyenne), juste demander aux candidats ce qu'ils ont prévu pour les postes qui inquiètent

en fonction de la réponse vous pourrez voir si vous déclenchez le mécanisme OAB, ou négocier avec tous pour préciser vos exigences et remettre les choses à plat

[lepouch]

Si MAPA, vous avez sans doute la possibilité de négocier ...
Le faire avec le Moe qui sera capable de questionner sur les points précis de l'offre.

[Filomène]

 en regle générale, en négociation, si des postes inquietent le MOE (trop hauts ou trop bas), on questionne mais on le fait en négociation si l'offre ne ressort toutefois pas potentiellement OAB.
Mais si on part sur de l'OAB, la messe est dite non ?
dans le cas présent, l'offre est à 51 k€ alors que la moyenne des offres est à 89 k€ (d'après ma formule de détection : OAB potentielle en dessous de 76 k€)

[speedy]

attention à l'interprétation de l'Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
une offre OAB n'est pas régularisable  ! donc si vous lancez la procédure  vous devez aller au bout et sans possibilité de revenir une deuxième fois ....

[Filomène]

oui je sais bien.
c'est pour cela que je questionne le MOE. Est-on en OAB ou pas ?
Lui sa façon de procéder me fait envisager une négo ... il y a mélange des genres 

[Vivaelparaguay]

S'il n'y a pas de limitation aux candidats invités à négocier, vous négociez avec tous les candidats, en signalant à celui-ci les doutes que vous avez sur le fait qu'il prévoit bien l'intégralité des prestations et ait bien pris connaissance du CCTP, vous lui demandez éventuellement de justifier certains postes si le caractère anormalement bas ressort de quelques postes en particulier. Dans l'idéal, il faudrait une conversation de vive voix autour d'une table : il faut déjà s'assurer que le candidat a bien conscience de l'intégralité des prestations dues dans le cadre du marché, et si oui, échanger sur la manière dont il va les réaliser, pour s'assurer que ça sera correctement fait. Ensuite, après cet échange, vous lui laissez un délai pour remettre sa meilleure offre par écrit... Peut être que vous aurez ainsi une offre au même prix, ou proche, mais avec la certitude que le candidat a bien compris en quoi consistent les prestations et a les moyens de les réaliser correctement, ou peut être que le candidat montera significativement son prix parce qu'il n'avait pas bien appréhendé le contenu du marché dans son offre initiale...

S'il y a une limitation au nombre de candidats appelés à négocier, il faut déjà lever le doute sur le caractère anormalement bas, puis selon l'issue de cette première question, négocier...



Pour répondre à la question de départ, c'est globalement que s'analyse le caractère anormalement bas, mais comme on a la DPGF, on peut parfois voir clairement sur quel poste le souci ce situe donc il sera parfois pertinent de détailler la question avec les postes sensibles, et parfois il faut juste évoquer la globalité de l'offre et surtout pas détailler...c'est là que l'idéal est d'avoir des ST ou MOE qui se mouillent sur le caractère anormalement bas d'une offre, endossant leur rôle de sachant et en disant "là, pour moi, ça n'est pas faisable correctement à ce prix là". Car une formule de détection n'est jamais un moyen entièrement suffisant de détecter les OAB, notamment car on a rarement assez d'offres pour faire des moyennes pertinentes...

[hpchavaz]

Il m' a toujours semblé que la procédure des articles R. 2152-3 à 5 du Code de la Commande Publique, entre l'acheteur et le soumissionnaire dont l'offre est susceptible d'être anormalement basse (OSAB), permettait certes de mieux acheter dans certains cas mais qu'elle est également une machine à exclure, en toute bonne conscience, les PME et plus particulièrement les entreprises qui n'ont pas de services juridiques. Quand ils existent, les services juridiques avec l'appui des services de contrôles de gestions, vont vous vous faire une réponse parfaite notamment au titre du 7. du questionnaire de speedy "Autres éléments pouvant expliquer le niveau de prix".

Partant, il me semble nécessaire,tout en respectant à la lettre cette procédure, d'aider les entreprises à fournir une réponse satisfaisante quand elles sont en mesure de le faire. Aussi, comme speedy; il pense utile de poser parallèlement et en les distinguant bien,  d'une part la question sur le niveau global du prix qui est celle concernant l'OAB, et d'autre part, celle sur les postes (DQE ou DPGF) qui sont bas. Pour ces derniers, il me semble que ces postes doivent expliquer 80 %  de l'écart avec une offre de référence reconstituée de façon ad' hoc, sans qu'il soit simple d'établir une règle en raison notamment du fait que même dans une offre très basse, certains postes peuvent très hauts. Il peut également être opportun d'engager l'entreprise à expliquer ses offres dont notamment ses "hypothèses' (mot pudique couvrant tout à la fois "impasse" et ""siphonage").

En outre, l'envoi du courrier du R. 2152-3 doit être mûrement réfléchi en prenant l'avis de l'ensemble des acteurs, car il n'y a pas vraiment d'échappatoire sauf erreur manifeste. Je suis personnellement assez partisan des échanges préalables visant à éviter autant que possible les positions du genre he ne sait pas comment il peut faire à ce prix.

Enfin, d'une part les estimations trop hautes, et d'autre part, des situations économiques où l'habitude est celle d'une faible concurrence, cela existe.

[lepouch]

Je pense, de manière plus simple, que l'expression écrite du besoin (le CCTP du MOE) n'est pas toujours très clair et compréhensible par l'ensemble des candidats.
Du coup, un tour de négociations permet de préciser, expliquer certaines prestations avec pour conséquence une modification éventuelle des offres.
C'est un système plus juste pour les PME non habituées à nos documents...
Il faut s'adapter...surtout pour des sommes aussi faibles ...

[speedy]

Il faut s'adapter...surtout pour des sommes aussi faibles ...

j'ai raté l'estimation globale ?   et ce  qui est faible pour l'un est parfois énorme pour un autre (j'ai eu peu de marchés de MOE mais de montants plus élevé que la majorité des opérations de certains d'entre nous)

[R.J]

attention à l'interprétation de l'Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
une offre OAB n'est pas régularisable  ! donc si vous lancez la procédure  vous devez aller au bout et sans possibilité de revenir une deuxième fois ....

oui je sais bien.
c'est pour cela que je questionne le MOE. Est-on en OAB ou pas ?
Lui sa façon de procéder me fait envisager une négo ... il y a mélange des genres 

D'où la nécessité de fonctionner dans le bon ordre : d'abord les négociations, puis éventuellement la procédure OAB si un problème détecté persiste et n'a pas trouvé de solution dans le cadre des négociations. Une OAB avant négociation, ça n'a pas vraiment de sens.

[Vivaelparaguay]

attention à l'interprétation de l'Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
une offre OAB n'est pas régularisable  ! donc si vous lancez la procédure  vous devez aller au bout et sans possibilité de revenir une deuxième fois ....

oui je sais bien.
c'est pour cela que je questionne le MOE. Est-on en OAB ou pas ?
Lui sa façon de procéder me fait envisager une négo ... il y a mélange des genres 

D'où la nécessité de fonctionner dans le bon ordre : d'abord les négociations, puis éventuellement la procédure OAB si un problème détecté persiste et n'a pas trouvé de solution dans le cadre des négociations. Une OAB avant négociation, ça n'a pas vraiment de sens.

ça a du sens quand on est forcé de trier parmi les candidats ceux avec qui on va pouvoir négocier, parce que l'on a indiqué un nombre dans le RC. (enfin, du sens...disons qu'il faut le faire plutôt)