aVENANT tAUX DE tva

[FD]

Bonjour,

J'ai deux opérations de réhabilitation pour lesquels un taux de TVA erroné a été porté sur les actes d'engagement (19,6 % au lieu de 5,5%).
Dois-je établir des avenants modificatifs pour l'ensemble des lots ?
Si oui, ces avenants doitvent ils passés en CAO ?

Merci d'avance.

[speedy]

bof, la fiscalité qui s'applique est celle en vigueur donc faut se rapprocher (par prudence) du comptable.
attention : votre analyse était HT ou TTC pour choisir le titulaire ?  (HT pas de Pb mais si TTC et que cà change le gagnant alors Pb)

[Kpiaf]

bof, la fiscalité qui s'applique est celle en vigueur donc faut se rapprocher (par prudence) du comptable.
attention : votre analyse était HT ou TTC pour choisir le titulaire ?  (HT pas de Pb mais si TTC et que cà change le gagnant alors Pb)

En même temps, si les travaux permettent l'application de la TVA à 5,5 %, ça concerne forcément tous les OE (à moins qu'ils n'y soient pas assujettis), donc ça ne doit pas changer grand chose.

[FD]

il est vrai que mon analyse des offres était HT donc cela ne change pas les attributaires. Mais les entreprises réclament des avenants pour avoir un document justifiant de l'application du taux réduit de TVA pour ce type de travaux...

[lepouch]

Bonjour,
J'ai eu un cas similaire.
J'ai convaincu les entreprises de l'inutilité de l'avenant; par contre, j'ai averti le comptable et j'ai rédigé pour chaque entreprise une déclaration leur permettant de justifier le taux réduit.