Marché d'assurance - résiliation ou augmentation unilatérale du prix

[Pierre74]

Bonjour,
la commune a reçu de son assureur un courrier qui indique qu'elle souhaite résilier le marché SAUF si nous "adaptons" le marché à savoir : augmenter la cotisation de 50% et faire varier les franchises ou augmenter la cotisation de 70%.

Je me demande quelle est la légalité de ce type de "révision" sachant que ce n'est pas prévu au contrat initial, qui prévoit une révision de 5% par année maximum.

Avez vous eu ce genre de courrier et comment avez vous géré cette sommation?

[Mathieu]

la pratique est très courante, et conforme au code des assurances, il me semble

conforme au code des marchés, surement moins, sauf à considérer que le contrat comportait une clause de réexamen qui permet une telle augmentation

reste à vérifier si c'est conforme à votre contrat d'assurance en terme d'augmentation maximum (visiblement, non) et aussi de délai de prévenance (?)

vous serrez relativement obligés de trouver un accord car sinon l'assureur peut rompre le contrat, reste à voir s'il vous reste du temps pour relancer un marché dans la catastrophe, tout en sachant que le contexte assurantiel est tendu et qu'il n'est pas certain qu'un appel d'offres relancé maintenant donne un bien meilleur résultat (mais il aura le mérite de vous permettre d'être dans une situation juridiquement saine ; vous avez évité l'avenant contestable - à noter que le juge administratif a l'air assez cool avec les personnes publiques face aux assureurs ces derniers temps)

[fanchic]

MATHIEU a tout dit

Vous pouvez sursoir à la résiliation le temps de conclure un nouveau marché. Un an a été jugé raisonnable

[Pierre74]

Merci pour vos réponses. La relance du marché semble exclue, nous avons eu une seule offre sur la dernière consultation.
Savez vous comment cela se passe si aucun assureur ne veut assurer une collectivité ? L'auto-assurance est elle possible ? Même en RC ?

[Mathieu]

je viens d'avoir le résultat de mon AO assurances : aucune offre sur la dommages aux bien malgré audit expertise en valeur d'assurance, audit prévention des risques, franchise à 50k, bien sûr réserves totalement ouvertes, regroupement avec d'autres PA pour lisser le risque

j'ai bien envie de vous dire de le signer, votre avenant 

[Ponta]

Merci pour vos réponses. La relance du marché semble exclue, nous avons eu une seule offre sur la dernière consultation.
Savez vous comment cela se passe si aucun assureur ne veut assurer une collectivité ? L'auto-assurance est elle possible ? Même en RC ?

Oui, vous pouvez être en auto-assurance sur tout hormis l'assurance des véhicules qui est obligatoire.
(je crois que l'assurance du personnel est obligatoire aussi, enfin sans certitude).

L'auto-assurance est malheureusement pas si rare.

Une piste peut-être de se grouper avec d'autres structures à un niveau intercommunal, départementale voire régionale. Quand le gâteau est bien plus gros, les assureurs peuvent être plus tenté de répondre.

je viens d'avoir le résultat de mon AO assurances : aucune offre sur la dommages aux bien malgré audit expertise en valeur d'assurance, audit prévention des risques, franchise à 50k, bien sûr réserves totalement ouvertes, regroupement avec d'autres PA pour lisser le risque

j'ai bien envie de vous dire de le signer, votre avenant 

Le dommage aux biens est sinistrée. Les grands assureurs (déjà peu nombreux) se retirent de la partie.

Comme Mathieu, j'accepterai l'avenant. Honnêtement, la situation est très tendue pour les collectivités et autres acteurs aujourd'hui.