Question sous-traitance .... encore!

[Coccy]

bonjour,

allez, c'est la rentrée !!! donc une bonne blagounette pour le retour de la bonne humeur :

une entreprise fait intervenir une autre entreprise sur le chantier pour une partie des prestations dont elle a la charge : sans déclaration préalable, nous réclamons la régularisation par dépôt d'un DC4.
en réponse elle fait valoir qu'il ne s'agit pas d'un sous-traitant mais d'un prestataire de service, et qu'à ce titre, il n'y a rien à déclarer.....   
et, cerise sur le gâteau : le titulaire a l'intention de se de présenter les devis de ce "prestataire" en sus du coût de son marché!!! 

elle est pas belle la vie ?? 

[speedy]

travaux imprévus mais indispensable à la bonne fin du chantier et il prendra 20% de marge, non ?  et le technicien est en congés  ....  

[Mathieu]

il ne s'agit pas d'un sous-traitant mais d'un prestataire de service, et qu'à ce titre, il n'y a rien à déclarer.....   

j'ai eu cette réponse 2 fois : 1 fois au sujet des échafaudages, 1 fois au sujet de conducteurs d'engins

les 2 fois c'est bien le titulaire qui avait raison et moi qui avait tort

donc je pose la question : en quoi consistent les travaux sous-traités dans ton cas ?

et, cerise sur le gâteau : le titulaire a l'intention de se de présenter les devis de ce "prestataire" en sus du coût de son marché!!!

bon là j'avoue, on peut penser qu'il délire sur tous les sujets 

[Coccy]

pas d'imprévus, Speedy!!
il s'agissait de la pose de chassis de désenfumage en toiture terrasse parfaitement décrits au DCE !!
( bon, en plus, n'ont même pas respecté les dimensions.... )

pour ma part Mathieu, voici ce que j'ai répondu :
"Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client.
Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
Donc, dans le cas de XXX:
-   Pour vous, titulaire du marché, c'est un prestataire de service pour votre compte,
-   Pour nous, acheteur, vous êtes notre prestataire et il est votre sous-traitant : il doit donc faire l'objet d'un agrément de sous-traitance de la part de l'acheteur. "

[speedy]

i y a des échanges et des documents  içi  : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42209.0
conducteurs d'engins : dit comme ça c'est de l'embauche, de l'intérim de la mise aà disposition par une autre entreprise .... ça ne devient de la sous traitance que si l'entreprise tierce devient responsable du service rendu  ....
échafaudages : est-ce un échafaudage prévu et rémunéré comme tel mis à disposition du MOA et/ou de l'ensemble des entreprises titulaires d'autres marchés  alors on peut dire sous-traitance .....

[speedy]

il s'agissait de la pose de chassis de désenfumage en toiture terrasse parfaitement décrits au DCE !!
( bon, en plus, n'ont même pas respecté les dimensions.... )

et por que ? le calcul de ventilation a défini une section plus importante ou non ?  y  en a qui cherchent par tous les moyens à sortir du cadre du marché   

[Coccy]

il s'agissait de la pose de chassis de désenfumage en toiture terrasse parfaitement décrits au DCE !!
( bon, en plus, n'ont même pas respecté les dimensions.... )

et por que ? le calcul de ventilation a défini une section plus importante ou non ?  y  en a qui cherchent par tous les moyens à sortir du cadre du marché   

ben oui, la section devait être de 1m, elle a été réalisée à 0,78m ..... bon, il a suffit de rajouter des déflecteurs pour compenser 

maintenant, la balle est dans le camp du MOe pour la réception ..... et le DGD 

[speedy]

ben oui, la section devait être de 1m, elle a été réalisée à 0,78m ..... bon, il a suffit de rajouter des déflecteurs pour compenser  

maintenant, la balle est dans le camp du MOe pour la réception ..... et le DGD  

on ne plaisante pas avec la sécurité incendie, pourquoi avoir accepter une section plus petite? que dit le contrôleur technique ?  le pire serait un avis dévaforable pour la mise en service et devoir tout reprendre  ..... qui a dit OK à l'entreprise ? .....

[Coccy]

ben oui, la section devait être de 1m, elle a été réalisée à 0,78m ..... bon, il a suffit de rajouter des déflecteurs pour compenser  

maintenant, la balle est dans le camp du MOe pour la réception ..... et le DGD  

on ne plaisante pas avec la sécurité incendie, pourquoi avoir accepter une section plus petite? que dit le contrôleur technique ?  le pire serait un avis dévaforable pour la mise en service et devoir tout reprendre  ..... qui a dit OK à l'entreprise ? .....

pas de panique, Speedy, ça a été validé par le contrôleur technique, et la commission de sécurité est ok

[speedy]

reste qu'un déflecteur en or ça coûte cher  ! 

[Coccy]

reste qu'un déflecteur en or ça coûte cher  ! 

m'en parle pas ...... 

[Saga]

J'ai un cas à peu prêt similaire :

Soit un chantier d'infrastructure dans lequel ma collectivité est à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre (+/- 400 000 euros)

On a un titulaire d'un lot dont le chef de chantier.....est un prestataire du titulaire. Toute l'équipe appartient au titulaire, sauf le chef de chantier, un vieux briscard du BTP à la retraite qui arrondit ainsi sa pension.

Tout va bien sur le chantier, mais cette situation m'interroge. La prestation de "chef de chantier" n'est pas identifiée dans notre DPGF de travaux, et le titulaire reste responsable de ses prestations. A mon sans, ce n'est donc pas de la sous-traitance.

On est dans le cadre d'un prestataire de service du titulaire.  Se pose toutefois la question de la co-activité sur le chantier, et donc du SPS.

Je sollicite votre avis.

[Mathieu]

je dirais que c'est de la sous-traitance car un "chef de chantier" participe à l'acte de construire et opère avec une certaine autonomie vu qu'il est... "chef de chantier"... => donc contrat d'entreprise

par contre ce qui me pose davantage question c'est le travail dissimulé... un "chef de chantier" payé sur facture avec en plus avec un lien hiérarchique sur l'équipe travaux... hum... ça ressemble à un contrat de travail avec une perruque et un faux nez, pas sûr que l'urssaf aime beaucoup ça

[speedy]

faut voir le contrat du chef de chantier, il passe peut être par une boîte d'intérim ?  une embauche par contrat de chantier ?
s'il est auto-entrepreneur ce sera de la sous-traitance mais alors comment le titulaire met son personnel à sa disposition ? situation complexe ....
si c'est au black vous gagnez le pompon ...

[hpchavaz]

Il y a tant de schémas possibles => Demandez le contrat conduisant à la présence sur le chantier du "chef de chantier".