Acomptes - périodicité

[agglo92]

Bonjour,

Quand l'article 91 du CMP stipule que la périodicité des acomptes est fixée au maximum à 3 mois, cela signifie que je peux prévoir un versement d'acomptes tous les mois mais pas tous les 6 mois par exemple ?

Ou l'inverse ?

J'ai un doute...

Merci à tous !

[Raspoutine]

Vous pouvez prévoir tous les mois mais pas tous les 6 mois

[agglo92]

yes !!

merci !!

[agglo92]

pas d'autres avis ?

le doute persiste,

merci à tous !

[agglo92]

Hum ?

[speedy]

idem

[agglo92]

merci speedy !

[Mima]

Et si on prévoit 3 mois et que le titulaire est une PME, le délai est-il ramené necessairement à 1 mois ?

[speedy]

en application du 3° alinéa de l'art 91 ...