prix fermes dans un marché de maitrise d'oeuvre

[taporo]

bonjour à tous,

j'ai un marché de maitrise d'œuvre partielle à lancer concernant la construction d'un bâtiment avec des missions complémentaires en TO.
Les études sont déjà réalisées et le travail du Moe a ce stade consiste à consolider les études de conception qui comprend la validation des choix techniques et l'évaluation du coût prévisionnel de l'opération, maintenance comprise.
Les délais estimés sont de 24 mois au moins.
Est-il possible de prévoir des prix fermes et actualisables si le début d'exécution des prestations dépasse 3 mois pour ce marché?

Merci pour vos réponses

[speedy]

1 vous êtes en Bâtiment donc la mission de base est obligatoire sauf à nous expliquer dans quel cas de dérogation vous êtes
2 possible mais pourquoi alors ne pas faire non actualisable et non révisable  .

[R.J]

Les études sont déjà réalisées et le travail du Moe a ce stade consiste à consolider les études de conception qui comprend la validation des choix techniques et l'évaluation du coût prévisionnel de l'opération, maintenance comprise.

L'art. R. 2432-7 lie montant provisoire de la rémunération du MOe et estimation du montant de l'opération. Il paraît difficile de faire du ferme à ce stade.

Ce qui ne veut pas dire bien entendu qu'il faille envisager une fixation de la rémunération définitive à proportioon stricte de l'évolution potentielle du montant de l'opération.

[taporo]

@R.J, @Speedy
le maitre d'"ouvrage ne souhaite pas que le montant de la rémunération soit lié au montant de l'opération et pour des raisons pratiques, considère que les prix fermes sont les plus adaptés pour ce marché-là.
Je me doute que les candidats qui vont répondre, indiqueront des prix plus élevés en intégrant la marge (si prix provisoires et prix définitifs).

je veux juste m'assurer que les candidats évincés ne feront pas de recours en raison des prix fermes.

[Mathieu]

on parle de prix fermes, donc non révisables ?

ou bien de prix définitif, donc non provisoire ?

le sujet n'est pas tout à fait le même ; dans le premier cas évolution du prix sur la base d'un indice en fonction de la conjoncture économique notamment, dans le second cas évolution du prix sur la base d'une "revoyure" en fonction de l'évolution de la prestation demandée

[speedy]

je veux juste m'assurer que les candidats évincés ne feront pas de recours en raison des prix fermes.

vous n'aurez jamais cette assurance
vous pouvez préparer votre défense au cas ou vous seriez attaqué ....

[taporo]

on parle de prix fermes, donc non révisables ?

ou bien de prix définitif, donc non provisoire ?

le sujet n'est pas tout à fait le même ; dans le premier cas évolution du prix sur la base d'un indice en fonction de la conjoncture économique notamment, dans le second cas évolution du prix sur la base d'une "revoyure" en fonction de l'évolution de la prestation demandée

on parle de prix fermes non révisables

[speedy]

on parle de prix fermes non révisables

il faut s'astreindre à utiliser le bon vocabulaire
on parle de prix ferme par opposition à prix révisable
quand un prix est ferme il peut être actualisable ou non

l'aspect prix provisoire/prix définitif est un autre thème indépendant.

extrait du CCAG Travaux 2021 :
9.4. Variation dans les prix
9.4.1. Les prix sont réputés fermes, sauf dans les cas où la réglementation prévoit des prix révisables ou si les documents particuliers du marché prévoient de tels prix et qu'ils comportent une formule de révision des prix.
9.4.2. Lorsque les prix sont fermes, ils sont actualisés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre. Cette date correspond à la date de remise de l'offre par le titulaire. Lorsque la procédure de passation a donné lieu à une négociation ou un dialogue compétitif, la date à prendre en compte est la date de remise de l'offre finale par le titulaire.
Les prix de chaque tranche optionnelle sont actualisés dans les mêmes conditions.

[taporo]

@speedy
j'ai indiqué des prix fermes actualisables.
désolée pour mon manque de précision dans la sémantique utilisée dans mes questions et réponses.

et merci pour vos retours

[speedy]

pas de problème
effectivement au début c'était indiqué puis à un moment "ferme non révisable " ....
le plus important c'est  d'être persuadé qu'en droit les termes sont précis  et que le flou se retourne contre le rédacteur ....surtout s'il est réputé être un professionnel.

[Michel]

en droit les termes sont précis  et que le flou se retourne contre le rédacteur ....surtout s'il est réputé être un professionnel.

   +1000           le "flou" (très Français) se retourne TOUJOURS contre son rédacteur ! 

[Michel]

on parle de prix fermes non révisables

Cette phrase ne serait-elle pas un pléonasme ? 

[speedy]

et oui ! et ça entretient l'ambigüité entre actualisable et révisable  ....