Clause de révision sans périodicité

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Je m'interroge sur un cas, si une formule de révision est appliquée dans un marché de MOE, mais qu'il n'est pas indiqué de périodicité, qu'est ce qui est applicable ?
De plus, une révision peut elle être applicable uniquement à la fin du marché ?

Il s'agit d'un dossier repris par un autre bailleur, et dans le contrat il indiqué que le montant des honoraires sera révisé en fin de marche selon l'évolution des travaux, mais n'est ce pas abusif ?
Car il y a quand même une formule de révision ( il s'agit d'un mapa)

Merci

[Mathieu]

Je m'interroge sur un cas, si une formule de révision est appliquée dans un marché de MOE, mais qu'il n'est pas indiqué de périodicité, qu'est ce qui est applicable ?

cela suivrait une certaine logique, de se caler sur la périodicité de l'indice

De plus, une révision peut elle être applicable uniquement à la fin du marché ?

ça me fait penser à du paiement différé donc interdit ; je dirais qu'il faut payer quand l'indice de révision est publié

Il s'agit d'un dossier repris par un autre bailleur, et dans le contrat il indiqué que le montant des honoraires sera révisé en fin de marche selon l'évolution des travaux, mais n'est ce pas abusif ?

comprends pas ce que ça veut dire    que dit la clause exactement ?

[speedy]

Il s'agit d'un dossier repris par un autre bailleur, et dans le contrat il indiqué que le montant des honoraires sera révisé en fin de marche selon l'évolution des travaux, mais n'est ce pas abusif ?

comprends pas ce que ça veut dire    que dit la clause exactement ?

qu'à la fin des travaux non seule ceux ci vous auront coûté plus cher que prévu  mais que le MOE espère vous présenter sa propre addition pas piquée des vers  ....

[sailormoon]

Up j'ai le cas dans un CCAP qui prévoit une révision annuelle et non mensuelle. Est ce légal d'indiquer pour un marché de gros oeuvre d'une durée de 14 mois que les prix seront révisé qu'à partir du mois 12 et uniquement pour les situations après 12 mois d'exécution.

Il s'agit d'un bailleur social le MOA
voici la clause :
Révision des prix :
Les prix sont révisables par application de l'index officiel indiqué ci-dessus et de la formule suivante :
P=PO [0.15+0.85 (index N/index O)]
P=prix révisé
index N=index au moment de la révision
PO=prix de l'offre initiale ou de l'offre négociée (sur la base de l'offre négociée possible en appel d'offres ouvert lorsqu'il y a eu négociation suite à
déclaration d'offres inacceptables)
index O=index initial c'est-à-dire l'index connu et publié à la date de l'offre initiale ou négociée le cas échéant »
La révision interviendra annuellement et non mensuellement. En effet, la révision aura lieu uniquement aux dates d'anniversaire annuelles de notification de l'ordre de
service n°0, et ce uniquement sur les sommes qu'il restera à payer au prestataire au moment de la date de révision et donc sur les sommes correspondantes aux travaux
restant à réaliser pour parvenir à la date d'achèvement de l'opération.
Exemples :
� Si le marché est de 12 mois, il n'y aura donc aucune révision.
� Si le marché est de 16 mois, il n'y aura donc qu'une seule révision.
� Si le marché est de 24 mois, la révision interviendra au terme du 12ème mois à compter de la date de notification de l'ordre de service n°0, et au terme du 24ème
mois il n'y aura pas de révision puisque par déduction les travaux seront généralement terminés.

Merci

[speedy]

c'est légal sauf si vous êtes  dans le cas de l' Article R2112-14
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13.


mais est-ce judicieux sur le long terme ? découragement des candidats .....

[sailormoon]

Justement on est clairement dans ces marchés supérieurs à 3 mois et les entreprises de gros oeuvres constatent depuis des mois l'envolée des prix pour les matériaux :

-   À base de pétrole
-   D'usinage qui nécessite fabrication avec utilisation de carburant
-   Les aciers
-   Le béton
-   Toutes les locations de matériels et engins de chantier

[speedy]

clause illusoire si vous êtes persuadées de la réalité de cette évolution aléatoire car une non-révision débouchera sur un mémoire en réclamation basé sur la théorie de l'imprévision.... et une transaction à préparer ....

[sailormoon]

Merci Speedy le marché est en cours de négociation, il n'est pas attribué (MAPA) donc je me dis qu'il est possible de demander la modification de cette clause.

[speedy]

Merci Speedy le marché est en cours de négociation, il n'est pas attribué (MAPA) donc je me dis qu'il est possible de demander la modification de cette clause.

tout à fait et même s'en servir comme levier pour un rabais sur le prix de base au motif d'un ré-équilibrage de répartition des prises de risques ....