Révision des prix et clause de forclusion (possible ou pas ?)

[Piko]

Bonjour,

Je voudrais savoir si la révision des prix est un droit absolu pour le titulaire.
En effet, je lis une clause qui indique que "Les prix révisés sont présentés par le titulaire conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAG FCS. En complément, il joint tous les justificatifs nécessaires, au moins 1 mois avant l'application de la révision, sous peine de forclusion."

Est-ce qu'on peut rendre la révision forclose au bout d'1 mois ?

[hpchavaz]

Hors de mon champ, cependant le CCP laisse peu de marge :

Article R2112-13
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques.
...
Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :
...

[lepouch]

Compte tenu de l'inflation, il semble logique (et loyal !) de prévoir une révision dans nos contrats ...

[Vivaelparaguay]

je répondrais non au vu du principe de loyauté des relations contractuelles (et puis on peut discuter de l'emploi du mot forclos, qui n'a pas en réalité le sens qu'on a tenté de lui donner en rédigeant la clause)

[Mathieu]

et quasi aucune chance d'avoir les bons indices déjà publiés 1 mois avant donc les "justificatifs nécessaires" ne seront dans les faits jamais donnés à temps

[Piko]

Merci pour vos réactions rapides, qui correspondent à ce que je pensais