Signature AE et notification

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Le service acheteur s'occupe de faire signer les AE et envoyer les AE + notifications.

Je me suis rendu compte, sur un lot que l'AE a été signé en 2024 et que la notification date de décembre 2023.

Quel est le reste en cas de contrôle d'ANCOLS?

Évidement je vais faire une alerte et sensibiliser les services pour que cela ne se reproduise plus

Merci ?

[speedy]

ne reste plus qu'à plaider l'erreur manifeste, non ?

[Vivaelparaguay]

Quel est le risque en cas de contrôle d'ANCOLS?

Tout le monde en taule !

[Commandeepubliquee]

ne reste plus qu'à plaider l'erreur manifeste, non ?

Oui certes, mais à moi de sensibiliser les services acheteurs pour que cela ne se reproduise plus

[Ponta]

Une note juridique de prévention en ce sens :

"Chères RH, quelles sont les modalités d'une mobilité professionnelle ? Peut-on réaffecter au balai l'acheteur X ?"