2 ou 3 devis = MAPA

[Vivaelparaguay]

moi je trouve ça complètement con et on devrait une bonne fois opur toute claironner clairement : > 40 K€ HT 3 devis ou achat direct et basta.
ça me gonfle ces histoires de : ah oui il faut être souple mais attention il faut bien tout respecter sinon c'est litigieux...Serieux.

J'en suis à peu près là aussi, c'est le genre de chose qui contribue à faire de notre matière quelque chose d'abscons et d'illisible, qui donne des maux de tête à tout le monde, dont la pratique est absolument antinomique avec les grands principes vertueux énoncés au début du code, et avec les multiples injonctions qu'on peut recevoir.

Bref, tant qu'on en sera là, on verra encore des pages et des pages de débats ici entre nous sur des questions que beaucoup d'acheteurs se posent et qui ne trouvent pas de réponse simple et claire...

[speedy]

Et pratique on dit quoi aux collegues ? On les pousse à faire jurisprudence ?
Je préfere la prudence en etant honnête en présentant le risque...

[hpchavaz]

J'ai écris dans Marché sans publicité ni mise en concurrence :
"Est ce que pour autant que l'avis de la DAJ doive être suivi, l'absence de concurrence impose l'absence de sourcing ?
Est ce que ce sourcing pourrait reposer non pas bien sûr dans un tel cas sur la demande d'un devis mais sur celle d'une cotation non engageante ?"

[MP339875]

Honnêtement moi ca me donne un peu le tournis ces marchés : soit on contracte directement avec une seule entreprise sans pub ni mise en concurrence mais quid des grands principes de la commande publique soit on fait trois devis et on tombe dans le MAPA....

[hpchavaz]

...
Bref, tant qu'on en sera là, on verra encore des pages et des pages de débats ici entre nous sur des questions que beaucoup d'acheteurs se posent et qui ne trouvent pas de réponse simple et claire...

La règle n'est elle pas claire ?
L'Acheteur a le choix :
- direct sans mise concurrence
ou
- MAPA et  mise concurrence

Ce qui gêne, c'est de ne pas avoir quelque chose d'intermédiaire assurant le beurre (la simplicité) et l'argent du beurre (la concurrence).

Dans ce cas, il faut demander une évolution de la règle qui me semble n'avoir qu'une origine  réglementaire.

[speedy]

oui mais ça froisserait  l' égo de certaines personnes  ....

[Mathieu]

il y a pas mal de problèmes sur ce sujet, dont :
- la limite très floue (et il faut en jouer) entre sourcing et mise en concurrence simplifiée
- la question des services et fournitures récurrents, pour lequel finalement, le seuil de 40 000€ n'existe que virtuellement, voire carrément pas
- en MAPA on définit librement les règles de procédure, mais dans quelle mesure est on libre ? avec comme sous sujets :
   ° la sempiternelle question de la différence entre publicité adaptée et publication
   ° doit-on analyser les candidatures dès le 1er euro ? dans le code rien n'en dispense clairement
   ° idem pour les attestation fiscales/sociales car dans le code du travail il y a un seuil, mais dans le CCP non...
   ° doit-on annoncer une grille de critères et faire une grille d'analyse digne d'un AO...
      en fonction de la réponse à ces questions, pour lesquelles certains n'arrivent pas à répondre NON sans trembler de partout, un tout petit MAPA va vite commencer à ressembler à une procédure européenne... (je ne leur jette pas la pierre, en toute rigueur juridique, leur lecture peut se tenir, malgré son fort effet laxatif)

[speedy]

il y a pas mal de problèmes sur ce sujet, dont :
- la limite très floue (et il faut en jouer) entre sourcing et mise en concurrence simplifiée

OK

- en MAPA on définit librement les règles de procédure, mais dans quelle mesure est on libre ? avec comme sous sujets :
    ° la sempiternelle question de la différence entre publicité adaptée et publication

réponse claire à mon avis à l' Article R2131-12

    ° doit-on analyser les candidatures dès le 1er euro ? dans le code rien n'en dispense clairement

oui mais on peut se limiter au Gagnant sauf si on fait une élimination progressive .....

    ° idem pour les attestation fiscales/sociales car dans le code du travail il y a un seuil, mais dans le CCP non...

l'accessibilité à la CP ne souffre pas d'exception mais le code du travail nous dispense des attestations fiscales et sociales au dessous de  5000€ HT donc une attestation sur l'honneur d'accès à la CP est suffisant ...

    ° doit-on faire une grille d'analyse digne d'un AO...

non pour l'instant on peut retenir le seul critère prix mais attention à compter du   21/8/2026  car l'Article R2152-7  a été modifié par le décret 2022-767

  - la question des services et fournitures récurrents, pour lequel finalement, le seuil de 40 000€ n'existe que virtuellement, voire carrément pas

et oui il ne faut pas signer systématiquement avec le même fournisseur si on veut sans publicité ni mise en concurrence .... comment justifier ses choix sans de temps en temps faire un MAPA et alors qyuitte à faire un MAPA le faire pluri annuel (position défendue par la CRC)

[max]

2 devis de CSPS, que voulez vous d'autres comme critère que le prix... pour 2 500 balles de prestation
A ce niveau de montant de CSPS c'est une prestation de service standardisée

Finalement c'est un pousse au crime à ne faire que du sans pub et ni mise en concurrence pour des très petits montants donc ne faire qu'un devis, de préférence au local, à celui que l'on connaît, au co....

[david17]

en gros le requérant a gagné et perdu.....

[mighty]

mais exactement max...on demande d'assurer la sécurité des deniers publics, d'agir en bon père de famille mais dès qu'on bouge une oreille on se fait étendre avec les protocoles divers et variés. C'est affreux. Perso moi je demande des devis, j'analyse avec des semi critères définis. Quand j'ai le temps j'écris un petit mail pour dire que l'offre n'est pas retenue et basta.
Ou alors comme max on achète en direct et basta. A m'an donné comme disent les marseillais

[humanisto]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vais jeter un pavé dans la marre avec cette décision qui commence sérieusement à me schtroumpfer... Je ne vais pas parler du critère unique du prix (bonne idée ou mauvaise idée). C'est plutôt sur l'idée 3 devis = MaPA. Oui, ça va être un peu long mais ça vaut le coup ^^.

J'ai découvert ce jugement sur le site de l'AAP qui soutenait que ce jugement avait mis en avant que « 3 devis = MaPA ». En lisant le jugement, j'ai vu ceci :
« Il résulte de l'instruction que la commune, qui n'y était pas tenue au regard du montant du marché en litige, a fait le choix de procéder à une publicité et une mise en concurrence préalable en vue de sa passation, et en particulier, ainsi qu'il ressort des dispositions précitées, en se soumettant aux règles de jugement des offres prévues par le Code de la commande publique. Il lui incombait donc de se plier à ces règles. »

Une publicité ? Mais si on demande des devis, on ne fait pas de publicité... Alors j'ai appelé la secrétaire de mairie de la charmante bourgade (1500 habitants). Fort sympathiquement, elle m'a donné les pièces du marché et m'a expliqué comment tout cela s'est passé. Le service ingénierie du Département lui a demandé de recruter un CSPS. Pour cela, il lui a rédigé les pièces d'un marché et lui a demandé de mettre ce marché en ligne sur son profil acheteur, avec date limite de remise et critère de jugement des offres. Pour autant, dans le cahier des charges, c'est la procédure sans publicité ni mise en concurrence qui a été mentionnée. Face à cette publicité, deux offres ont été reçues.

Quand on sait ça, on comprend mieux la remarque du juge. En réalité, qu'a-t-il dit ?
1.   Même en dessous du seuil de 40 000 € HT, on peut toujours faire un MaPA.
2.   Si un acheteur adopte toutes les règles de forme d'un MaPA alors c'est qu'il souhaite appliquer la procédure du MaPA.
              - Ces règles sont le fait de faire une publicité (rendre public son marché sur le profil acheteur avec la conséquence que n'importe qui peut répondre). C'est mettre une date limite pour la remise applicable à tous les soumissionnaires, prévoir un critère de jugement des offres, etc.
3.   Si un acheteur adopte le MaPA, il doit en respecter tous les aspects y compris l'interdiction du critère unique du prix pour les prestations non standardisées

Au vu de ces éléments, ça renverse complètement ce que beaucoup ont dit sur cet arrêt. Si la commune n'avait pas fait une publicité, c'est-à-dire n'avait pas mis sur son profil acheteur permettant à n'importe qui de répondre, elle n'aurait pas eu de problème. Si elle avait réellement consulté directement des entreprises pour avoir des devis, le juge n'aurait pas considéré que c'était un MaPA. C'est le fait d'avoir voulu aller trop loin qui a posé problème.

On peut quand même se poser la question si la demande de plusieurs devis n'est pas une mise en concurrence. Voici ma position : non parce que les expressions juridiques peuvent avoir une signification différente du langage courant. Lorsque je vais demander des devis à plusieurs garages pour changer ma voiture, je considère que je fais une mise en concurrence. Mais lorsque je fais ceci pour ma collectivité, je fais certes une mise en concurrence au sens commun mais pas du tout au sens du code de la commande publique. Selon ce code, une mise en concurrence implique un grand nombre de règles formelles telles qu'une date limite de remise des plis, des critères de jugement...
Selon moi, le grand hiatus est de penser que la « mise en concurrence » évoquée dans le code a la même signification que la « mise en concurrence » évoquée dans le langage courant (le droit est très friand de ces sens différents au regard du au sens commun... rappelez-vous de la « répétition de l'indu » en droit civil !).

Ce serait tout de même extraordinaire que la procédure sans publicité ni mise en concurrence permette d'acheter un bien en demandant un seul devis alors qu'elle l'interdirait si on a demandé plusieurs devis, action qui semble pourtant une très bonne idée pour bien gérer les deniers publics.

La procédure sans publicité ni mise en concurrence implique de ne pas faire de publicité (donc pas de profil acheteur ouvert à n'importe qui) ni de fixer des règles pour cette consultation. En réalité, on consulte qui on veut et on prend qui on veut. Et c'est ça que je trouve extraordinaire : on a une procédure simple et sans difficulté et on voudrait la remplacer par un truc à la mords-moi-le-nœud ! Donc arrêtez de fixer des règles alors que ni le code ni le juge ne les imposent. D'ailleurs, c'est la limite que j'impose aux services : si vous fixez une règle, vous devez la respecter (si vous fixez une date limite, vous devez la respecter donc n'en fixez, indiquez juste une préférence).

Cette conception me semble être la meilleure méthode pour bien gérer les deniers publics. Je rappelle qu'un marché existe dès le premier euro. Si je veux faire un achat de quelques euros et que j'hésite entre deux entreprises, dois-je faire toute une mise en concurrence au sens du code ? Non, bien sûr que non. Mais je vais quand même en faire une au sens commun.

Si vous commencez à considérer que la demande de plusieurs devis correspond à une mise en concurrence au sens du code (et donc finalement un MaPA... dixit le TA de Strasbourg), alors les services opérationnels vont finir par faire des achats dans votre dos. Ils vous feront croire qu'ils n'ont demandé qu'un seul devis alors qu'ils en auront demandé plusieurs. Et le pire, c'est qu'ils auront le sentiment (et à raison) d'avoir mieux gérer les deniers publics en vous mentant (pas de formalisme outrancier pour parfois presque rien et vérification du bon montant de la prestation).

Est-ce qu'on veut réellement que les services commande publique et opérationnels s'opposent entre eux pour mieux gérer les deniers publics ?



PS : pour la petite histoire d'un jugement pour 3 000 €, je n'ai pas de réponse exacte (la secrétaire était vraiment sur le ¨ù*$ de voir cela). Mais de ce que j'ai compris, elle avait déjà eu des problèmes avec cette entreprise. Je crois qu'on a plus affaire à une petite vengeance personnelle qu'autre chose.

[Mathieu]

le flou artistique entre le MAPTA (marché à procédure très adaptée) et le sourcing est à la fois le problème, et la solution 

en rédigeant un RC il n'y a plus de doute : c'est un MAP(T)A

[hpchavaz]

Merci humanisto.

[R.J]

La remarque est intéressante, mais repose sur l'assimilation des notions de publicité et de publication.