Travaux de réfection de murs de berges - garantie décennale ?

[winky]

Bonjour,

Nous devons passer un marché de réfection de murs de berges d'une rivière, préalable à une opération d'aménagement d'une promenade.

Pour ce type de travaux (maçonnerie, injection de ciment), la garantie décennale est-elle applicable ? J'aurai tendance à penser que oui.

Merci de vos avis,

[Ponta]

Bonjour,

Oui. A vérifier si les travaux en question ont bien un code CPV qui commence par 45.

[speedy]

Bonjour,

Oui. A vérifier si les travaux en question ont bien un code CPV qui commence par 45.

il n'y a pas de rapport entre code CPV  européen et obligation d'assurance décennale française
après il y a aussi l'assurance décennale volontaire  ..... il suffit d'être clair dans le cahier des charges  ....