Tribunal administratif de Bastia, 23 février 2024, n° 2400123

[Filomène]

Bonjour,
A la lecture de cette jurisprudence, on peut donc faire rectifier un PU dans un BPU pour erreur purement matérielle....
Bonne lecture

[Mathieu]

le "on" étant, en l'occurrence non pas le PA, mais le candidat lui-même ça se corse !!

en l'espère le PA a l'air quelque peu négligeant quant à son analyse financière : sur la question de l'OAB, du DQE, et de l'erreur manifeste



https://www.doctrine.fr/d/TA/Bastia/2024/TA79D744B7CD6A245387FE

[Filomène]

ok sur l'OAB mais sur l'erreur manifeste, je pense que la décision n'a pas été simple à prendre pour l'acheteur ... j'aurais également hésité 

[speedy]

le candidat demande la rectification d'une erreur manifeste dont la rectification est évidente, c'est effectivement admis par la jurisprudence , donc pas de surprise
si ce n'est que le prix descend encore alors que la procédure OAB est lancée ....

concernant OAB ou pas , l'offre globale de la société requérante pour le lot n° 2 était de 15 693,75 euros tandis que l'estimation faite par la commune d'Ajaccio, au demeurant non justifiée, était de 27 088,50 euros

la société requérante fait 1M€ de CA et un bénéfice moyen de  100K€ par an donc pas de quoi la mettre en difficulté pour mener à bien le dossier  .... donc pas de surprise sur le verdict du TA

[hpchavaz]

...
la société requérante fait 1M€ de CA et un bénéfice moyen de  100K€ par an donc pas de quoi la mettre en difficulté pour mener à bien le dossier  .... donc pas de surprise sur le verdict du TA

Comparaison de bon sens entre la marge est l'éventuelle "perte" sur le marché.
Cependant existe t-il une jurisprudence autre chose qui aurait été dans le sens de cette comparaison ?
En effet même si la fiche DAJ indique que le niveau de prix particulièrement bas "peut résulter de la compétitivité des entreprises, de leur productivité, de leur compétence technique et de leur santé financière, de leur structure de coûts ou de leur recours à des innovations. ", elle reste sibylline sur le sujet.