Accord-cadre à bons de commandes diag énergétique besoin incertain

[Margot35]

Bonjour,

Je viens chercher des avis sur le montage que j'envisage
il s'agit d'un groupement de commande pour des prestations de diag énergétique et architecturaux regroupant une com com et les communes membres dans le cadre de ACTEE+

1 lot unique du fait que le diag architectural est conditionné par le diag énergétique: pour moi on est dans l'exception à allotissement: difficulté technique ou plus coûteuse

il y a une 20aine de bâtiments, les prestations attendues sont identiques mais les caractéristiques des bâtiments sont variables donc il me paraît impossible qu'un prix unique soit établi donc le BPU comportera une ligne par bâtiment mais une partie ne sera peut être pas diagnostiqués car les demandes de subvention n'ont pas encore été faite (j'ajoute aussi qu'on est pas à l'abri que les élus qui ont mentionnés ces bâtiments ne changent d'avis), j'envisage 2 hypothèses:
- intégrer tous les bâtiments dans le marché, vue que je suis à bon de commandes si des bâtiments sont retirés je ne commande pas les prestations: pour moi tant que le mini est respecté cela ne pose pas de problème
- intégrer seulement les bâtiments ayant déjà l'accord pour les subventions et prévoir ensuite des tranches optionnelles pour chaque bâtiment: ça me paraît assez lourd et complexe à mettre en place...

Ensuite, je ne suis pas à l'abri que de nouveaux bâtiments arrivent en cours de marché, donc sachant que je suis en appel d'offre j'envisage de prévoir la possibilité de commander des prestations similaires au titulaire, et je vois que l'article R2122-7 du CCP impose que le montant de ces prestations soient prises en compte, en pratique cela se traduit comment? j'indique le montant de ces prestations ou je l'inclus dans mon montant max?

Merci pour vos retours!

[speedy]

Bonjour voisine !
cet énoncé me pousse à formuler plusieurs questions :
1 je vois ce que peux être un cahier de contraintes architecturales pour le futur mais les diags étant tournés essentiellement sur l'état de l'existant qu'entendez vous par diagnostic architectural ?  est-ce la même chose ? la définition du projet sera bien donnée au futur MOE, non ?
2 à priori ces deux "diags" ne font pas appel aux mêmes compétences, non ?   et sont  indépendants donc l'allotissement ,
3 incertitude sur la liste des bâtiments  et sur le planning  donc un AC à BDC sur BPU avec un forfait par bâtiment ou par bâtiment type est envisageable. le R2122-7 vous pousse a retenir AO et publicité européenne , à voir selon l'importance de votre marché  mais même en faisant appel au R2194-1 vous serez confrontée au même problème mais sans le verrou des trois ans . donc je penches pour une liste  pour une TF puis une première TO  pour une seconde liste si vous arrivez à l'établir  puis une clause de réexamen pour des bâtiments supplémentaires qui pourraient faire l'objet de subventions ultérieures

[Margot35]

D'après les éléments que j'ai eu le diag architectural c'est la traduction des prescriptions du diagnostic énergétique au contraintes architecturales du bâtiment (par rapport au bâtiment de France notamment). Quand on m'a présenter ce diag je me suis dit que c'était quand même surprenant que le diag énergétique ne prenne pas en compte ces aspects... donc je suis un peu dubitative sur ce point mais la construction n'étant pas mon cœur de métier c'est compliqué de déterminer dans quelle mesure ces prestations doivent ou peuvent être dissociées.

J'ai envisagé une TO unique pour la seconde liste, le problème étant que chaque bâtiment de cette liste fait l'objet d'une demande de subvention donc si je veux affermir il faut que j'ai les subventions pour l'ensemble des bâtiments parce que je ne pense pas pouvoir affermir partiellement.

Et je suis pas à l'abri qu'un élu veuille donner un diag au gus de sa commune et ne pas affermir malgré l'obtention des subventions... pour ça que j'envisageais soit 1 TO par bâtiment soit juste de ne pas commander le bâtiment^^

Je suis déjà en AOO, on a une estimation à 280 000 euros HT pour l'ensemble des bâtiments déjà identifiés (incluant ceux qui n'ont pas encore la validation des subventions). Pour la clause de réexamen, elle doit quand même être chiffré dans le montant max, non?

La durée ne pose pas de problème, l'ensemble du marché sera exécuté dans un délai de 2 ans maximum

[speedy]

j'ai l'impression que vos interlocuteurs disent "diag" avec des objectifs mais en réalité pensent esquisse de solution voir un pré-aps .... ce qui redeviendrait cohérent avec un non allotissement.
pour les montants à prendre en considération il faut séparer le montant maximum du besoin pour déterminer la procédure et le niveau de publicité mais j'ai compris que de toute manière vous serez en AO  (donc rien ne vous empêche de voir large .... ) puis le montant du premier marché  et des modifications éventuelles par clause de réexamen, leur total ne pourra pas ensuite dépasser le maximum du besoin.  Donc à la limite le choix d'une TO n'est pas une obligation mais une souplesse pour ne pas revenir devant CAO du groupement  et assemblée du coordonnateur ....
donc on parle d'un AC à BDC avec une TF plus une TO et possibilité encore de faire des modifications  avec la clause de réexamen sans limite autre que de rester dans l'objet du marché que sont ces "diag" sur des bâtiments des membres du groupement.