PROCEDURE RESTREINTE ET REFERENCES INCOMPLETES

[Filomène]

Bonjour,
Existe-t-il à votre connaissance une jurisprudence sur le sujet suivant : concernant les références, nous demandons un certain nombre d'infos : date, nom de l'opération, montant, équipe projet etc ... . certains candidats ont omis de renseigner un ou plusieurs points. Est-ce rédhibitoire et donc irrégulier  ? il y a de la jurisprudence sur ce sujet ? je n'est rien trouvé .... bon WE à tous !!

[speedy]

ces infos permettent de vérifier qu'il s'agit d'une vraie référence et sa consistance, pas de règlementation mais un objectif, vous avez un doute sur la réalité d'une ou plusieurs références données ?  pour moi ce n'est pas rédhibitoire mais si pas convaincant c'est la note / appréciation qui va en prendre un coup voir si toutes les références douteuses alors oui ce sera l'élimination.
après c'est rarement tout blanc ou tout noir ....

[hpchavaz]

S'ils ont omis de renseigner, demandez-leur de compléter.

[Filomène]

S'ils ont omis de renseigner, demandez-leur de compléter.

trop de candidats ....

[Vivaelparaguay]

S'ils ont omis de renseigner, demandez-leur de compléter.

trop de candidats ....

accroitre l'accès à la commande publique (je préfère cette formulation que "liberté d'accès") est un des trois grands principes essentiels de notre activité. Chercher la petite bête pour éliminer des candidats et alléger le boulot me paraît une position indéfendable voire impardonnable (pardons pour les grands mots, et ceci reste un avis personnel)

[speedy]

accroître l'accès ? il faudrait augmenter les budgets sinon c'est uniquement un problème de modification de répartition  ..... à budget égal  si plus de marchés attribués à des TPE PME il y aura moins aux grandes entreprises .....

[lepouch]

accroître l'accès ? il faudrait augmenter les budgets sinon c'est uniquement un problème de modification de répartition  ..... à budget égal  si plus de marchés attribués à des TPE PME il y aura moins aux grandes entreprises .....

Sauf que les PME ont souvent des offres inférieures aux grandes entreprises ...

[Vivaelparaguay]

Je ne parle pas de distribuer la commande publique comme des "parts de gâteau" à un maximum d'entreprises, mais de permettre à un maximum d'entreprises de participer à la compétition pour gagner sa part de gâteau, sans les disqualifier pour des broutilles...

[Filomène]

j'ai trouvé cette jurisprudence qui est claire : Conseil d'Etat, 21 octobre 2016, Société Philippe Vediaud Publicité, n°392355. Il en ressort que l'absence de dates et de montants dans les références alors que le règlement de consultation l'exigeait rend la candidature irrégulière...
donc effectivement faire compléter semble s'imposer mais quand on a quasiment 90 plis on fait comment  ? pour la cellule juridique de lyon, on peut faire compléter mais on ne peut pas rejeter ... j'avoue que je n'ai pas trop compris la position

[speedy]

j'ai trouvé cette jurisprudence qui est claire : Conseil d'Etat, 21 octobre 2016, Société Philippe Vediaud Publicité, n°392355. Il en ressort que l'absence de dates et de montants dans les références alors que le règlement de consultation l'exigeait rend la candidature irrégulière...
donc effectivement faire compléter semble s'imposer mais quand on a quasiment 90 plis on fait comment  ? pour la cellule juridique de lyon, on peut faire compléter mais on ne peut pas rejeter ... j'avoue que je n'ai pas trop compris la position

si on ne fait pas compléter les références incomplètes sont out et on juge avec ce qui reste pour ce candidat , s'il reste rien il est out  !  .....

[Filomène]

pas bien compris la fin de votre propos Speedy, désolée 

[speedy]

je décompose

j'ai trouvé cette jurisprudence qui est claire : Conseil d'Etat, 21 octobre 2016, Société Philippe Vediaud Publicité, n°392355. Il en ressort que l'absence de dates et de montants dans les références alors que le règlement de consultation l'exigeait rend la candidature irrégulière...
donc effectivement faire compléter semble s'imposer mais quand on a quasiment 90 plis on fait comment  ? pour la cellule juridique de lyon, on peut faire compléter mais on ne peut pas rejeter ... j'avoue que je n'ai pas trop compris la position

si on ne fait pas compléter les références incomplètes sont out .... .....

puis

j'ai trouvé cette jurisprudence qui est claire : Conseil d'Etat, 21 octobre 2016, Société Philippe Vediaud Publicité, n°392355. Il en ressort que l'absence de dates et de montants dans les références alors que le règlement de consultation l'exigeait rend la candidature irrégulière...
donc effectivement faire compléter semble s'imposer mais quand on a quasiment 90 plis on fait comment  ? pour la cellule juridique de lyon, on peut faire compléter mais on ne peut pas rejeter ... j'avoue que je n'ai pas trop compris la position

si on ne fait pas compléter les références incomplètes sont out et on juge avec ce qui reste pour ce candidat , s'il reste rien il est out  ! .....

ou se situe votre incompréhension ?

[Filomène]

" et on juge avec ce qui reste pour ce candidat " ?

[speedy]

" et on juge avec ce qui reste pour ce candidat " ?

on lui élimine les références incomplètes et s'il en reste on juge avec ce qui reste,
si toutes les références sont out le jugement est facilité puisque il est out pour dossier incomplet donc irrégulier !

[Filomène]

On demande 2 références pour chaque compétence donc ... si une des 2 références est incomplète, soit on régularise soit on rejette le candidat donc ....