Abandon de procédure - Lettre au candidat retenu

[marine17]

Bonjour,

Me revoilà avec encore une question un peu tordue...

Dans le cadre d'un MAPA , le courrier au candidat pressenti a été envoyé pour lui demander ses pièces complémentaires (et il a bien téléchargé le courrier ). Je n'ai pas encore eu de retour de sa part.

On m'informe que potentiellement, le pouvoir adjudicateur pourrait revenir sur sa position et souhaiter un abandon de procédure car risque économique (Prestation de spectacle sur 2 mois l'été prochain ).

est-il possible de déclarer la consultation infructueuse encore à ce stade ? dois-je mettre en place une résiliation pour motif d'intérêt général ?

Merci par avance pour votre aide 

[lepouch]

....le pouvoir adjudicateur pourrait revenir sur sa position ...

Première étape : prendre une décision !

[Mathieu]

tant que le marché n'est pas signé, il est possible de déclarer sans suite

si les raisons sont légitimes, pas de souci  

[marine17]

Lepouch : je préfère anticiper au maximum   

super merci mathieu pour votre réponse !

[speedy]

tant que le marché n'est pas signé, il est possible de déclarer sans suite

si les raisons sont légitimes, pas de souci  

tant que pas transmis à l'extérieur  (ni pref ni titulaire)

[Vivaelparaguay]

tant que le marché n'est pas signé, il est possible de déclarer sans suite

si les raisons sont légitimes, pas de souci  

tant que pas transmis à l'extérieur  (ni pref ni titulaire)

Oui, si vous avez déjà prévenu le candidat qu'il est retenu, déclarer ensuite la consultation sans suite est une prise de risque importante : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/03/invit%C3%A9-du-jeudi-C%C3%A9line-Record.pdf

(sans compter que si je me mets deux seconde à la place du candidat concerné, j'aurais très envie de m'en plaindre, par exemple dans le journal local...)

[speedy]

tant que le marché n'est pas signé, il est possible de déclarer sans suite

si les raisons sont légitimes, pas de souci  

tant que pas transmis à l'extérieur  (ni pref ni titulaire)

Oui, si vous avez déjà prévenu le candidat qu'il est retenu, déclarer ensuite la consultation sans suite est une prise de risque importante : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/03/invit%C3%A9-du-jeudi-C%C3%A9line-Record.pdf

(sans compter que si je me mets deux seconde à la place du candidat concerné, j'aurais très envie de m'en plaindre, par exemple dans le journal local...)

c'est la motivation qui était illégale, pas l'instant de la décision ....
et le besoin sous estimé pouvait être rattrapé tant par une nouvelle procédure (y compris pour partie petit lots ) que par un avenant ou une combinaison des deux  puisque la description du besoin est identique pour 18 ou 22 unités  .... ça fait aussi suspicion d'annulation car ce n'est pas le bon gagnant  .....

[Vivaelparaguay]

certes, mais m'est avis que si les gagnants n'avaient pas encore été prévenus, le risque de recours aurait été très minoré et j'ai le sentiment qu'au delà du raisonnement juridique, le juge dit "non mais ho là faut pas déconner quand même hein, ya des limites" (je vous accorde que mon analyse n'est pas très scientifique !)

[speedy]

entièrement d'accord  !