MPS, le retour ?

[Vivaelparaguay]

https://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/3544/1368675?k=a3f84c0c4df38043b46a4b6019de25bc

Newsletter de Bercy pour les entreprises. Lire "le chiffre de la semaine" : Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification a été remis. Découvrez les 14 mesures retenues.

Il est proposé la généralisation du système MPS, parmi d'autres mesures, pour simplifier l'accès des PME, assez amusant quant on se souvient que ce système plutôt efficace et simple a été abandonné il y a quelques années au profit du DUME, bien plus chronophage et modèle de jargon impénétrable.

[lepouch]

La proposition 13 concernant les intérêts moratoires est intéressante !
Si elle est mise en oeuvre par le Comptable Public !

[Piko]

Je ne sais pas pour vous, mais je n'ai jamais eu 1 candidat qui se présentait via le MPS ou le DUME

[Vivaelparaguay]

ça dépend peut être de la façon dont c'était mis en oeuvre par les profils d'acheteur.

J'ai dû recevoir un ou deux DUME depuis que ça existe, mais le MPS c'était systématiquement utilisé.

[dominique]

J'ajouterais :
- Rendre gratuitement accessible l'ensemble des normes AFNOR
- Déléguer à l'État le contrôle préalable de la vérification fiscale et sociale des soumissionnaires des marchés établis en France en phase d'être retenus et supprimer tout le déclaratif à ce sujet actuellement imposé aux entreprises. Cela existait il y a jusqu'au début des années 1980 alors même que les services fiscaux et sociaux était faiblement informatisés et cela était une vrai facilité pour les entreprises comme pour les acheteurs publics.
Dominique Fausser

[Ponta]

ça dépend peut être de la façon dont c'était mis en oeuvre par les profils d'acheteur.

J'ai dû recevoir un ou deux DUME depuis que ça existe, mais le MPS c'était systématiquement utilisé.

Entièrement d'accord.

Le MPS marchait super bien.

[speedy]

J'ajouterais :
- Rendre gratuitement accessible l'ensemble des normes AFNOR
- Déléguer à l'État le contrôle préalable de la vérification fiscale et sociale des soumissionnaires des marchés établis en France en phase d'être retenus et supprimer tout le déclaratif à ce sujet actuellement imposé aux entreprises. Cela existait il y a jusqu'au début des années 1980 alors même que les services fiscaux et sociaux était faiblement informatisés et cela était une vrai facilité pour les entreprises comme pour les acheteurs publics.
Dominique Fausser

tellement simple............................................................................................             mais ils devraient assumer une responsabilité...

[RV]

Complètement d'accord.

Qd je vois le temps et le formalisme que nous respectons pour vérifier des attestations transmises par des administrations d'Etat. Un double contrôle que l'on se passerait bien.

Pour étayer: l'obligation de récupérer le PV de CSE pour les entreprises de + de 50 salariés.
J'ai arrêté de compter le nombre d'entreprises qui:
- n'était pas au courant de cette obligation et de la conséquence que cela induisait sur leur capacité à aller chercher des contrats publics
- me refusent la communication du PV au motif qu'ils considéraient que les échanges avec les organisations syndicales étaient confidentiels
- me demandent de me justifier du pourquoi la transmission du PV
- me transmettent un PV qui n'a rien à voir avec celui attendu

Je trouve que la vérification de la situation des attributaires est bien plus compliquée qu'avant.

[Vivaelparaguay]

hé oui mais les promesses de simplification, les chocs de simplification et les plans d'action multipolyvalents pour ouvrir l'accès des PME à la commande publique ne portent jamais là dessus, le sujet est soigneusement évité...

On préfère élever les seuils, fermer les yeux sur les usages douteux de l'argent public que cela implique, et multiplier les dérogations, exceptions et autres qui contribuent à rendre la matière illisible et impossible à pratiquer sereinement, autant d'obstacles à l'efficacité qui doit être notre objectif...

[Vivaelparaguay]

J'ajouterais :
- Rendre gratuitement accessible l'ensemble des normes AFNOR
- Déléguer à l'État le contrôle préalable de la vérification fiscale et sociale des soumissionnaires des marchés établis en France en phase d'être retenus et supprimer tout le déclaratif à ce sujet actuellement imposé aux entreprises. Cela existait il y a jusqu'au début des années 1980 alors même que les services fiscaux et sociaux était faiblement informatisés et cela était une vrai facilité pour les entreprises comme pour les acheteurs publics.
Dominique Fausser

tellement simple............................................................................................             mais ils devraient assumer une responsabilité...

dans quelle mesure et sous quelle forme ça s'est fait, dans le passé ? ça m'intéresse beaucoup !

[Vivaelparaguay]

Nous venons encore d'avoir une annonce de mesures de simplification de la part de notre gars bruno, un jeune qui n'en veut.

Le fait que personne n'ait ouvert de topic dédié est peut être révélateur de la consistance de cette annonce, mais je ne voudrais pas me livrer à des conclusions hâtives.

Toujours est il qu'on nous parle de :
- mettre tous les marchés de l'Etat, ses établissements et caisses de sécurité sociale sur une plateforme unique baptisée Place (bon personnellement j'étais persuadé que c'était déjà le cas, même si Place ça marche comme ça peut...)
- confier tout le contentieux au seul J.A. (là encore j'avais plutôt tendance à penser que c'était globalement déjà le cas, et puis ça fait une belle jambe aux 99% de protagonistes de la commande publique qui ne bataillent devant les juridictions que très exceptionnellement)
- permettre aux entreprises de candidater avec leur seul numéro Siret (dois-je vraiment mettre quelque chose dans cette parenthèse ?)



tous les appels d'offres enfin disponibles au 36-15 code qui n'en veut

[lepouch]

Cela fait longtemps que nous pouvions simplifier nos demandes auprès des entreprises candidates.
Mais, le plus souvent, nous restons dans des postures assez "anciennes" qui nécessitent beaucoup d'énergie pour répondre ...
Du coup, on va nous obliger à simplifier et c'est pas plus mal !

[Mathieu]

le projet de loi https://www.senat.fr/leg/pjl23-550.html

article 4 : L'État peut autoriser tout acheteur autre que ceux qui sont soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent qui en fait la demande à utiliser gratuitement sa plateforme de dématérialisation notez bien ça

article 5 : je rêve ou bien, moi acheteur privé, je vais pouvoir résilier mes marchés pour motif d'intérêt général ?


l'ULTRAVIOLENCE est à la mode, et on le sent jusque dans les projets de réformes 

[Vivaelparaguay]

Cela fait longtemps que nous pouvions simplifier nos demandes auprès des entreprises candidates.
Mais, le plus souvent, nous restons dans des postures assez "anciennes" qui nécessitent beaucoup d'énergie pour répondre ...
Du coup, on va nous obliger à simplifier et c'est pas plus mal !

Je n'ai pas lu ça comme ça... le gars Bruno n'a pas dit qu'on allait systématiser l'analyse des offres avant les candidatures, interdire d'imposer des signatures à tort et à travers, que l'Etat allait se charger de la vérification des attestations, alléger le dossier de candidature, raccourcir les délais règlementaires, ouvrir plus largement le recours à la négociation, rendre les avis de publicité lisibles, réaliser un vrai travail d'analyse sur les données essentielles, interdire les critères de sélections abscons ou imprécis, proposer une véritable et totale interopérabilité des profils d'acheteur, mettre les moyens pour une vraie réduction des délais de paiements ... ... ... ... ...

Quant à la plateforme de l'état accessible gratuitement à tous, je serais assez étonné que ça passe, les éditeurs vont venir défendre leurs biftecks...

[Piko]

Quant à la plateforme de l'état accessible gratuitement à tous, je serais assez étonné que ça passe, les éditeurs vont venir défendre leurs biftecks...

Déjà, il faudrait recruter du personnel pour que ladite plateforme fonctionne comme il faut et se dote d'un SAV digne de ce nom. C'est donc mal barré... à moins que Bruno, à la faveur de la future réforme de la fonction publique, ne suive l'avis de ses (ex ?) copains LR en y mutant une partie du trop plein d'administratifs qui surchargeraient les hôpitaux au détriment des personnels soignants