retenue de garantie échafaudage

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis dans le cadre d'un marché d'échafaudage et l'entreprise me dit qu'il n'y a pas de RG à avoir puisque c'est un contrat d'échafaudage.
Est-ce que vous avez déjà eu ce cas ?
Et c'est parce qu'elle ne construit pas ?

merci pour votre aide

[lepouch]

La retenue de garantie, c'est pour sécuriser la garantie de parfait achèvement (1 an)...
Donc l'échafaudage n'est pas concerné.

[hpchavaz]

Il est assez rare de passer un marché d'échafaudage.

S'il est clair qu'un échafaudage dans un marché de construction ne constitue pas un élément de l'ouvrage, sauf peut être quand il s'agit d'un outillage spécial, c'est moins clair quand l'échafaudage est l'objet même du marché.


Quelle est la destination de l'échafaudage ?
S'agit il d'un marché de travaux ?

[lepouch]

Je ne pense pas car ce n'est pas dans l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032297352/

[hpchavaz]

Je ne pense pas car ce n'est pas dans l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032297352/

Je sais bien mais je suis quand même un peu interrogé par cet échafaudage isolé.

[anneclaudie]

nous avons régulièrement des lots échafaudage sur nos opérations,
pas vous ?

[hpchavaz]

Je n'ai jamais vu de lot échafaudage. Mais il est vrai que nous ne faisons que très peu de bâtiments.
J'ai eu un cas assimilable consistant en un dispositif d'accès de grande hauteur, en fait échafaudage et ascenseur de chantier, devant être utilisé sur plusieurs années. Nous avons classé en travaux avec de mémoire un forfait annuel de maintenance.

[speedy]

et puis il y des échafaudages qui se transforment en passerelle provisoires ouvertes au public  lors de "portes ouvertes" .....

[lepouch]

nous avons régulièrement des lots échafaudage sur nos opérations,
pas vous ?

Non, sauf si échafaudages particuliers comme évoqué par hpchavaz et Speedy ...
L'échafaudage fait partie des moyens (comme la grue) mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux.
C'est d'ailleurs l'entreprise qui loue ou sous-traite ce matériel.