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Comment s'assurer de l'impartialité de son AMO

Démarré par Mathieu, Février 22, 2024, 10:38:42 AM

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hpchavaz

#15
jeudi 14 mai 2026, 12:43:13
Citation de: Kresus le Aujourd'hui à 12:16:16 PMDans certains secteurs techniques, trouver un AMO totalement sans lien avec les OE devient presque impossible
C'est tout le problème que pose Cass. Com., 28 janvier 2026, n° 24-14.476.

"Le fait que l'assistant à maîtrise d'ouvrage ne soit pas concurrent du candidat dans la procédure de marché concernée mais le soit dans d'autres domaines économiques est de nature à mettre en cause son impartialité."  dans Sébastien Palmier Conflit d'intérêts : l'impartialité de la procédure à l'épreuve de la qualité de concurrent de l'AMO
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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