Concours MOE - Information aux non lauréats - stand still

[ppl]

Bonjour,

Tout d'abord, meilleurs vœux à la communauté !

Soit un concours de MOE (montant estimé > aux seuils).
Dès la désignation du lauréat par le maître d'ouvrage, me confirmez-vous qu'on peut en même temps informer les candidats non lauréats et le candidat lauréat ?

Le délai de stand still n'a pas vocation à s'appliquer dans la procédure de concours ?

Ni d'ailleurs dans la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence qui suit avec le lauréat ? (ce qu'indique la MICQ page 66 dans son guide ici http://www.miqcp.gouv.fr/images/Guides/documentPDF/Guide_Concours_2020_Web.pdf)

Merci

[speedy]

c'est exact .

[Piko]

+ 1

L'article R. 2181-1 du code de la commande publique impose à l'acheteur de notifier « sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre » me dixit la DAJ l'an dernier.
Et pas non plus de stand still.

[ppl]

Bonjour,

Merci
néanmoins ce n'est pas ce que semble indiquer l'ordre des archi ici : cf. page 10 point 21

Dès délibération du conseil municipal qui valide le lauréat, je peux bien informer le lauréat et les 2 non lauréats  en même temps ?

[speedy]

la MIQCP est très proche de l'Ordre des archi et son interprétation des textes s'en ressent TRES fortement .... si vous préférez les écouter plutôt que vos collègues libre à vous,  ils ne seront pas à vos côtés si vous avez un contentieux mais en face ..... vous cédez par peur ou vous voulez défendre votre collectivité et ses citoyens   ?

[ppl]

La MICQ dit le contraire de l'ordre des archi ici page 66 du PDF (page 65 quand j'ouvre dans le navigateur).

Je cherche juste à respecter le CCP !

La MICQ dit qu'on informe les 2 non lauréats après attribution du marché, mais dès que le lauréat a été désigné, je vois pas pq attendre la négo et la signature du marché pour informer les 2 non lauréats. Qu'en pensez-vous ?

Information des non lauréats dès désignation du lauréat par le maître d'ouvrage, ou après attribution du marché de MOE ?

[speedy]

pour moi et d'autres membres d'agora c'est une évidence du CCP : info des non lauréats dès que le ou les lauréats ont été désignés.
La MIQCP a tort dans ce document page 66 .

[Piko]

+ 1

Le concours a 2 phases distinctes :

Phase concours : le jury sélectionne un lauréat. Au-delà des seuils, vous êtes sensé publier un avis de résultat de concours pour informer la planète que vous avez retenu untel.

Phase marché : vous entrez en dialogue exclusif avec le lauréat, qui équivaut à un marché sans pub, ni concurrence. Quand vous finissez par tomber d'accord, vous signez le marché. Etant seul en lice, il ne peut y avoir de stand still.

C'est pourquoi vous devez informer les battus juste après le choix du lauréat.