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Gardiennage

Démarré par mighty, Décembre 12, 2023, 04:03:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mighty

mardi 12 décembre 2023, 16:03:02
Je vais relancer mon marché de gardiennage. Vous me confirmez que c'est un MAPA spécifique. C'est ça ? :)

speedy

#1
mardi 12 décembre 2023, 16:14:33 Dernière édition: Décembre 12, 2023, 04:16:39 PM par speedy
79713000-5   Services de gardiennage.

c'est bien dans la rubrique 12. Services d'enquête et de sécurité   -de 79700000-1 à 79723000-8.
voir Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019
NOR : ECOM1831822V JORF n°0077 du 31 mars 2019

donc  concerné par MAPA allégé mais attention au seuil publicité de 750K€ JOUE ...... et reprise du personnel d'exécution selon Code du Travail avec des infos à fournir ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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