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avenant de prolongation de durée - CAO ? CL ?

Démarré par Salsera, Avril 16, 2009, 11:51:45 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salsera

Nous devons prolonger la durée d'exécution d'un marché d'entretien (la consultation AOO ayant été infrcutueuse nous devons reconsulter)

L'avenant de prolongation doit il passer à la CAO ? A mon sens non car le marché est sans incidence financière (à bon de commande avec mini maxi)
Quid du contrôle de légalité ?

Merci pour votre aide

Diomède

Dans la mesure où vous devrez transmettre votre avenant au trésorier payeur pour justifier le payement de vos factures après l'échéance du marché, je dirais qu'il vaut mieux envoyer au préalable votre avenant au CL même s'il n'a pas d'incidence financière du fait du maxi du marché.

goran


speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Salsera