ventes de récoltes issues d'un terrain communal loué à un particulier

[faribulle]

Je suis désolée d'avance, car je n'ai pas l'ombre d'une réponse, mais plutôt une question "bonus" !

(alors je me permets... quitte à déplacer le message s'il n'a pas sa place ici)

Qu'est-ce qu'on fait si un exploitant sème sur un terrain communal, sans autorisation évidemment ? (LRAR ?)

Thx (et désolée Orel ;-) )

Bein LRAR tu peux le menacer si ton maire est OK de dresser une contravention ... (doit bien y avoir un truc dans le code rural et si y'a pas, tu peux faire un titre pour récupérer des sous, soit vous faîtes une requête en RC devant le juge de proximité.

[yfetrocho]

c'est à mon sens un avantage en nature consenti à la régie qui doit par ailleurs être subventionnée par votre commune.

A mon avis, peu de risque juridique pour la commune de laisser vendre les fruits par la régie sauf à ce qu'un paysan attaque la régie pour concurrence déloyale.

Après qques recherches... comme c'est une régie de quartier (et donc elle doit avoir la qualité d'entreprise d'insertion non?), elle devrait être exclue du secteur concurrentiel (ce qui ne l'empêche pas de vendre....) mais .. creuse un peu plus..

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bein LRAR tu peux le menacer si ton maire est OK de dresser une contravention ... (doit bien y avoir un truc dans le code rural et si y'a pas, tu peux faire un titre pour récupérer des sous, soit vous faîtes une requête en RC devant le juge de proximité.

Oki, merci beaucoup. Je précise juste, je travaille pas en mairie mais pour des mairies et là j'ai cette question inédite qui me tombe dessus et qui est plutôt "annexe" au dossier en cours :-)

(en fait, pour ceux que ça intéresse, on est en expro sur les terrains du propriétaire exploitant qui a décidé tout d'un coup d'exploiter les terrains communaux à côté ; mais on ne veut pas que cette récolte supplémentaire fasse gonfler son chiffre et qu'ensuite il ait droit à des indemnités trop importantes!)

[orel]

merci pour les réponses!!