IA et achats publics

[hpchavaz]

...
reste que la simplification c'est pas toujours simple (uhuh), je vois 2 types de complexité :
- celle due aux politiques ...
- celle due aux chauffards ...

C'est quand même plus complexe.

Sur le fond, la complexité me semble provenir en large partie d'attentes légitimes de la société, attentes qui ne font que s'accroitre sans doute en partie du fait de l'évolution du niveau de formation, de la quantité d'information disponible, et, malheureusement, une polarisation des débats.

Simplifier est un but, mais il faut prendre en compte non seulement le stock de réglementations accumulées, mais également le flux de nouvelles réglementations. Parmi ces dernières, bon nombre trouvent leur source au niveau européen, ce dont personnellement, je me réjouis. Cependant, de ce simple fait, les réglementations sont plus complexes puisqu'elles doivent tenir compte des cadres juridiques des différents États membres. D'où, par exemple, dans les directives et les règlements, les longs articles de définition pour établir un socle commun. En outre, pour ce qui est de la France, la séparation du législatif du réglementaire, n'aide pas.

Certes, les dirigeants politiques veulent montrer qu'ils agissent, mais ils répondent ainsi souvent à l'attente sociétale. Par exemple, plus personne dans le grand public ne comprend que l'on ne tienne pas compte systématiquement de tel ou tel aspect du développement durable dans l'ensemble des achats publics. La commande publique doit alors non seulement respecter des principes, mais aussi satisfaire à des objectifs transversaux dont le champ ne cesse de s'élargir.

Sur un autre plan, les procédures organisent de plus la traçabilité des décisions et des éléments leur servant de support. Ce qui ne devrait pas surprendre, car il suffit de se rappeler l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Enfin tout le monde doit balayer devant sa porte. Combien de fois sur ce forum, des intervenants se plaignent de ce que la réglementation manque de précision et laisse apparemment trop de latitude.  

[Mathieu]

https://www.journaldugeek.com/2024/03/01/le-gouvernement-anglais-veut-utiliser-lia-pour-reduire-le-nombre-de-fonctionnaires/

[hpchavaz]

https://www.journaldugeek.com/2024/03/01/le-gouvernement-anglais-veut-utiliser-lia-pour-reduire-le-nombre-de-fonctionnaires/

Merci.
L'article du Financial Times auquel renvoie l'article du Journal du Geek est plus détaillé. Il y est notamment indiqué que le gouvernement (UK) est conscient du f.ait que le "taux d'erreur" tolérable pour la technologie de l'IA dans le secteur public sera beaucoup plus faible que dans le secteur privé.

[Michel]

L'IA répondras-t-il à l'élu demandant : « achète-moi le trucmuche machin auprès du père Martin que l'on connaît bien et qui est du canton »   

et pourquoi pas à : "quel est le meilleur moteur d'IA pour mes Marchés ?"

[Mathieu]

z'avais pas vu, mais en fait on est déjà à fond dedans 

https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE

https://predictice.com/

https://legigpt.fr/

https://www.placedudroit.com/aria/

https://www.juribot.fr/

accrochez-vous à vos sièges 

[Piko]

J'ai demandé, pour voir, à chatgpt de me fournir un RAO et une clause environnementale types, j'ai obtenu les résultats en 5 secondes. Et de bons résultats, en plus.
C'est tout autant épatant qu'inquiétant   

[mighty]

C'est la fin les amis

[Mathieu]

z'avais pas vu, mais en fait on est déjà à fond dedans 

https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE

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accrochez-vous à vos sièges 

https://territorial-gpt.fr/ 

[hpchavaz]

Je viens de faire un petit test sur l'un des sites

Q :
Compte tenu du Code de la commande publique et notamment de l'obligation d'allotissement, Est-il possible pour un département de passer un accord-cadre multiattributaires pour l'ensemble de ses travaux de renouvellement de chaussées pour les 4 années qui viennent ?

R :
Vous souhaitez savoir si, en vertu du Code de la commande publique et de l'obligation d'allotissement, un département peut passer un accord-cadre multi-attributaires pour l'ensemble de ses travaux de renouvellement de chaussées pour les quatre années à venir.

L'article L2113-10 du Code de la commande publique impose en effet une obligation d'allotissement, c'est-à-dire que les marchés publics doivent être divisés en lots distincts, sauf si cette division est de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l'exécution des prestations ou si elle restreint la concurrence.

Cependant, l'article L2125-1 du Code de la commande publique permet la conclusion d'accords-cadres, qui peuvent être mono-attributaires ou multi-attributaires. Un accord-cadre multi-attributaires permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques pour un même marché, ce qui peut être pertinent pour des travaux de renouvellement de chaussées sur une période de quatre ans.

L'article R2162-4 du Code de la commande publique précise que les accords-cadres peuvent être conclus pour une durée maximale de quatre ans, sauf exception justifiée par l'objet du marché.

En résumé, il est possible pour un département de passer un accord-cadre multi-attributaires pour l'ensemble de ses travaux de renouvellement de chaussées pour les quatre années à venir, à condition de respecter les obligations d'allotissement. Si l'allotissement n'est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, cela doit être dûment justifié.

Avez-vous des informations supplémentaires sur les raisons pour lesquelles vous envisagez de ne pas allotir ce marché ? Cela pourrait aider à affiner la réponse et à vérifier la conformité avec les exigences légales.

Q :
Est-ce qu'allotir au niveau des marchés subséquents, en lieu et place d'allotir l'accord-cadre lui même, satisfait à l'obligation ?

R :
Vous souhaitez savoir si l'allotissement au niveau des marchés subséquents, plutôt qu'au niveau de l'accord-cadre lui-même, satisfait à l'obligation d'allotissement prévue par le Code de la commande publique.

L'article L2113-10 du Code de la commande publique impose effectivement une obligation d'allotissement pour les marchés publics, sauf exceptions justifiées. Cette obligation vise à permettre une meilleure concurrence et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics.

L'article R2162-10 du Code de la commande publique précise que les accords-cadres peuvent être exécutés par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande. Dans ce cadre, il est possible de procéder à l'allotissement au niveau des marchés subséquents plutôt qu'au niveau de l'accord-cadre lui-même.

En résumé, allotir au niveau des marchés subséquents peut satisfaire à l'obligation d'allotissement, à condition que cette approche permette de respecter les objectifs de concurrence et d'accès des PME aux marchés publics. Il est important de justifier cette approche dans les documents de consultation pour démontrer que l'allotissement au niveau des marchés subséquents est plus pertinent que l'allotissement au niveau de l'accord-cadre.

Avez-vous des éléments spécifiques qui justifient l'allotissement au niveau des marchés subséquents plutôt qu'au niveau de l'accord-cadre ? Cela pourrait aider à vérifier la conformité avec les exigences légales et à renforcer la justification de cette approche.

Pas trop mal.

[hpchavaz]

En croisant les problématiques, cela ne le choque pas qu'un architecte soit-sous-traitant d'une entreprise pour la fourniture et pose de préfabriqués.

Il est donc loin de pouvoir remplacer une personne compétente.

Q :
Est-ce que ma commune qui souhaite acheter un préfabriqué d'un montant de 200 k€ peut faire un MAPA avec négociation dans lequel le fournisseur attributaire se chargera des travaux et pendra un architecte en sous traitance pour le dépôt du permis de construire ?

R :
Vous souhaitez savoir si votre commune peut procéder à un marché à procédure adaptée (MAPA) avec négociation pour l'achat d'un préfabriqué d'un montant de 200 000 euros, incluant des travaux et la sous-traitance d'un architecte pour le dépôt du permis de construire.

Oui, votre commune peut recourir à un MAPA avec négociation pour un marché de ce montant. Selon l'article R2123-1 du Code de la commande publique, les marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens peuvent être passés selon une procédure adaptée, librement définie par l'acheteur public. Pour 2023, le seuil pour les marchés de travaux est fixé à 5 382 000 euros HT, et pour les marchés de fournitures et de services, à 215 000 euros HT pour les collectivités territoriales.

Concernant la sous-traitance, l'article L2193-1 du Code de la commande publique permet au titulaire du marché de sous-traiter une partie de ses obligations, sous réserve de l'acceptation de chaque sous-traitant par l'acheteur public et de l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

Pour le dépôt du permis de construire, il est tout à fait possible que le fournisseur attributaire prenne en charge cette tâche en sous-traitant un architecte, à condition que cette sous-traitance soit clairement définie et acceptée dans le cadre du marché public.

Cependant, il est important de veiller à ce que toutes les obligations légales et réglementaires soient respectées, notamment en ce qui concerne la transparence et la mise en concurrence. Le recours à la négociation doit être justifié et les critères de choix des offres doivent être clairement définis.

Avez-vous d'autres précisions ou des éléments spécifiques à ajouter concernant ce marché public ? Cela pourrait m'aider à vous fournir une réponse encore plus détaillée et adaptée à votre situation.

[Piko]

Mais ce n'est que le début de l'IA, comme internet jadis.
A court ou moyen terme, l'IA sera sans doute suffisamment compétente pour être vraiment fiable.

[speedy]

 la réponse fournie est erronée car un architecte ne peut ni prendre en sous-traitance ni donner en sous-traitance le parti architectural donc la signature du permis de construire !

il va leur falloir une transversalité des règlementations CCP CU  CE CCH  CT CJA  CGI  etc etc

[R.J]

Pour avoir essayé également à plusieurs reprises, je suis tout de même sceptique.

Globalement, pour avoir une réponse évidente, pas de problème.

Dès qu'il y a un minimum de réflexion de demandé, ça devient plus compliqué, et les réponses ne présentent plus aucun intérêt.

Pour ma part, j'y trouve un intérêt pour débroussailler des sujets sur lesquels je me sens vraiment faible, car les réponses "évidentes" peuvent me conduire à des points d'alerte que j'aurais pu négliger sans recherche approfondie - et dès lors nécessairement chronophage s'agissant de sujets non maîtrisés. Mais dès lors qu'il s'agit d'aller au fond, avec un minimum d'exigence, ça ne fonctionne pas, et je ne suis pas certain que ça puisse fonctionner - dans la conception actuelle, d'après ce que j'ai compris du fonctionnement.

Et au-delà des réponses erronées, j'ai eu des retours quant à des réponses complètement inventées (avec références à l'appui - inventées également). Bref, s'il faut vérifier derrière, le gain de temps ne paraît pas si conséquent.

L'IA fait un assistant médiocre à mon sens à ce jour, mais tout le monde n'a pas accès à un assistant, même médiocre.

[hpchavaz]

J'ai chargé sur NotebookLM (*):
- Le CCP
- Le code annoté Jus Clinicum
- Les fiches DAJ
- Le guide du prix

Je n'ai plus d'hallucinations mais il rate pas mal de choses en serinant "Il n'y a aucune information dans les sources fournies qui ..."
Je vais regarder plus en détail.

Je vais essayer de monter un GPT.

*) outil IA de Google en libre accès, permettant de charger les sources à partir desquelles une réponse est fournie)

[Edit]
GPT monté "CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE"
Très moyen dans les réponses mais on pouvait s'y attendre un  peu
[/Edit]

[hpchavaz]

Cela fait quand même des choses ...

Q:
Analyser la décision Tribunal administratif de Toulon, 25 avril 2024 / n° 2401206:
<... texte de la décision est founi ici ...>

R:
Analyse de la Décision du Tribunal Administratif de Toulon

Contexte de la Décision

La société R3S Rhône Méditerranée a contesté l'attribution du lot n°3 du marché public de travaux de rénovation des éléments en béton du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Elle a demandé l'annulation de cette attribution au motif que la décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) était facultative et que le groupement attributaire ne satisfaisait pas aux exigences de certification.

Motifs de Rejet de la Requête

1. Respect des Exigences du Marché

• Selon l'article L. 2152-1 du CCP, l'acheteur doit écarter les offres irrégulières. La société requérante n'a pas fourni une DPGF complète, ce qui a rendu son offre irrégulière (articles 5.1 du règlement de la consultation et du CCAP).
• Les prix unitaires dans la DPGF peuvent être utilisés pour des travaux supplémentaires, et leur absence empêche la vérification de la cohérence du prix forfaitaire proposé.
• Le tribunal a jugé que l'ONaCVG était fondé à rejeter l'offre de la société requérante pour non-respect des prescriptions imposées par le règlement.

2. Capacités et Certifications

• L'acheteur peut exiger des certificats de qualification professionnelle (article R. 2143-11 du CCP) et doit évaluer les capacités globales d'un groupement (article R. 2142-25 du CCP).
• Bien que le groupement attributaire ne détenait pas toutes les certifications CEFRACOR, il a fourni des références suffisantes de travaux analogues. Les assurances spécifiques doivent être justifiées avant le début des travaux.

3. Validité des Offres

• Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait avant la date limite de validité des offres (article 3.5 du règlement de la consultation). L'offre du groupement attributaire a donc été validée dans le délai imparti.

Conclusion

La requête de la société R3S Rhône Méditerranée a été rejetée. Le tribunal a condamné cette société à verser 2000 euros à la société SELE en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Références
[1] Code de la commande publique, Articles L. 2152-1 et suivants
[2] Code de justice administrative, Articles L. 551-1 et L. 761-1
[3] Règlement de la consultation et CCAP du marché en question
Pour des détails plus précis sur les articles mentionnés et leur application, vous pouvez consulter le Code de la commande publique et les fiches DAJ disponibles.